SERENIS de prouver l'existence de l'obligation dont elle se prétend créancière, elle n'apporte pas la preuve formelle de l'existence d'une créance de 30.000 € à l'encontre de GGL GROUPE.

Demande d'audition de témoins : Demander l'audition de fournisseurs, de clients ou d'anciens employés de RENOV2CLEAN, susceptibles de témoigner sur les conditions de transfert d'activité vers CENTRE MATERIEL

Preuves : Attestations de témoins et de concurrents. Courriels et tentatives infructueuses de contact avec BUROTEAM. LEASECOM a été informée des problèmes dès 2023.

civile, NOMMER tel Expert qu'il lui plaira avec mission de : * convoquer et entendre les parties et leurs explications et de répondre à leurs dires et observations; * entendre tous sachants et tous témoins

Dans ce même mail datant du 15 janvier 2024, la société FGH a écrit que la valeur des parts de M. [C] s'élevait à 36 300 €. Le 31 janvier 2025, M.

La Cour de cassation a, en effet, confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, qui avait jugé que la preuve de l'altération des facultés mentales n'était pas rapportée.

Sur les attestations de témoin communiquées par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL communique au tribunal des attestations de témoin manuscrites qui ont rédigées par

[H] a écrit à M.

Sur la créance L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[R] écrit notamment : « Je suis responsable des retards […] Concernant les impôts, ceux-ci font preuve de compréhension, je ne leur ai jamais dit que mon cabinet comptable était la cause de la non-sortie

[Q] écrit notamment : « Je suis responsable des retards […] Concernant les impôts, ceux-ci font preuve de compréhension, je ne leur ai jamais dit que mon cabinet comptable était la cause de la non-sortie

Seule la pièce numéro 10 sera retenue par le tribunal, les autres étant soit non signées, soit non remplies de la main du témoin signataire.

Pour le règlement de ces prestations, il était prévu que la société [K] procède au paiement via 5 acomptes de montant différent, outre un solde de 4 640,84 euros TTC.

[U] [T] servait de logement témoin et qu'elle apparaissait à ce titre sur le site de la société ; M.

Les travaux confiés à LED sont des travaux de préchauffage des logements témoins qui ont été effectués 1 an auparavant.

DISONS que le greffier invitera dans les deux jours Monsieur [N] [K] à effectuer cette consignation dans les conditions prévues aux articles 270 et 271 du code de procédure civile.

De plus, la pièce présentée comme la copie d'un témoignage n'est pas probante, car, notamment, rien ne prouve l'existence même du témoin, qui serait d'ailleurs, le cas échéant, sujet à caution.

Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas

L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

du moteur acquis auprès de la SAS [Localité 3] PIECES AUTO – CPA sur le véhicule appartenant à la société ETS CHASSERIEAU, laquelle, après avoir récupéré son véhicule, a constaté l'apparition d'un témoin