AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
22 avril 2026
de cession et modalités de règlement du prix : Le prix offert est de 50.000 euros se décomposant en la somme de 10.000 euros au titre des éléments incorporels, celle de 10.000 euros au titre des éléments
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Trib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le Candidat prendra en charge les droits à congés payés, les RTT, CET, CPF et 13ème mois et quotepart des primes annuelles contractuelles qui auront été acquis par les salariés repris depuis la date du
Source officielle