requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 873 du Code de -procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'assignation, * CONSTATER que la société NOBEL reconnaît le principe

En l'espèce, la SAS HOME'ECO ne conteste pas le principe de la dette ni son montant.

invoquait déjà des rendez vous auprès de sa banque pour obtenir un prêt « afin de régler la totalité avant vos et nos congés de mois d'août ; La société ADRIEN MENUISERIES SAS reconnait ainsi le principe

En réponse, la société FINANCIÈRE ZDP SASU ne conteste pas le principe de la dette mais invoque des paiements partiels qui devraient, selon elle, réduire la somme due et conteste également certaines factures

DECISION DPGEO fait valoir : * Avoir réalisé plusieurs diagnostics au profit de VAMOND que celle-ci n'a pas cru devoir payer ; * Que VAMOND n'a jamais élevé la moindre contestation tant sur le principe

Subsidiairement, la défenderesse ne conteste pas le principe de sa dette mais invoque sa bonne foi et sa qualité de « débiteur malheureux ».

Par voie de conclusions récapitulatives du 6 juin 2025, la société B.T.S.G. 2, ès qualités, demande au président de : A titre principal : * débouter la société TRANSPORTS [Y] & [P] de ses demandes, fins

la caution en cas de défaillance du débiteur principal.

De plus, une proposition d'échéancier d'une dette impayée ne vaut pas novation de contrat. De surcroît, la charge du paiement reposait sur le débiteur et non à la banque.

CONSTATER, au demeurant, que Monsieur [Q] [G] a reconnu par écrit sa dette. CONDAMNER Monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 6082,70€ au principal au titre des factures demeurées impayées.

Par ailleurs, l'article 1344 du code civil dispose que le paiement partiel n'éteint la dette qu'à due concurrence.

prix de cession de l'épave a été déduit du montant restant dû et que le solde ainsi arrêté s'élève à la somme de 78 325,69 euros, et qu'aucun élément n'est de nature à remettre utilement en cause le principe

DISCUSSION Sur l'existence d'un contrat de règlement de la dette à tempérament Le Tribunal de Céans constate qu'un contrat portant sur les modalités de règlement de la dette de la caution a été conclu

Monsieur [H] [O] ne conteste pas la validité de son engagement de caution, ni le principe de la dette, ni le quantum de la créance déclarée, mais il sollicite une limitation de sa condamnation au titre

SARL REVITAL au paiement des entiers dépens d'instance ; PAR ORDONNACE DE RÉFÉRÉ en date du 16 décembre 2022, le tribunal de commerce d'Antibes, ayant considéré que la créance était fondée en son principe

744 300, dont le siège social est situé [Adresse 2] à COIGNIERES (Yvelines), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal

De plus, elle a expressément reconnu sa dette.

D'autre part, en additionnant les dettes de la SCI au cautionnement de dettes de la SCI, Monsieur [Y] compte la même dette deux fois, alors que celle-ci est hypothétique : ce raisonnement ne pourra emporter

judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes

Cette créance n'est contestée ni dans son principe ni dans son montant par la défenderesse.