des majorations de retard qu'à compter du 2 juillet 1990, date de la signification de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, le jugement attaqué énonce que ce n'est qu'à compter de cette date que le principe

[L], comparant en personne, reconnaissent le principe de la dette, mais en conteste le montant. Ils soutiennent que la société CMEAU a refusé de venir relever le compteur d’eau.

du présent jugement ;la condamnation aux dépens ; EN DEFENSE Monsieur [U] [G] cité régulièrement devant la juridiction saisie est comparant à l'audience de plaidoirie Il explique qu’il reconnait le principe

Il indique qu’il ne conteste pas le principe de la dette de charges de copropriété mais que sa situation professionnelle (entrepreneur) ne lui permet pas de procéder à son règlement immédiat.

. - PRINCIPE. - Créances et dettes - Prestations dues par une agence matrimoniale - Exercice de rattachement des recettes et dépenses.

[C] [Z] la somme de 180 000 euros avec exécution provisoire, en exécution d'un contrat de prêt et d'une reconnaissance de dette. M. [J] a interjeté appel de ce jugement le 12 janvier 2026.

Il reconnaît le principe de sa dette de charges de copropriété et sollicite des délais de paiement.

A l'audience, Mme [S] [Z], qui était présente en personne, a déclaré ne pas contester le principe de la dette, mais avoir besoin d'un échelonnement des paiements et d'un budget stable, dans la mesure où

Elle ne conteste pas le principe de la dette mais son montant qu'elle évalue à 5.000 euros, compte tenu des paiements qu'elle a réalisés, notamment en janvier et février 2026.

X... a admis par ses démarches, courriers, demandes de délais et recours, le principe de sa dette vis-à-vis de l'organisme ; Qu'en se déterminant ainsi, par le seul visa de documents qu'il n'a pas analysés

de tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier ; Condamner Monsieur [F] [K] au paiement des sommes suivantes :la somme de 12 280 euros au titre de la dette

Monsieur [H] [C], présent et non assisté, ne conteste pas le principe de la dette mais fait valoir qu’il a effectué un versement la veille de l’audience.

Monsieur [H] [L], comparant ne conteste pas le principe de la dette. Monsieur [H] [L] a actualisé sa situation personnelle et professionnelle.

Or, attendu que ces critiques, qui ne concernent que le principe de la dette, désormais arrêtée par un jugement définitif de condamnation, sont dépourvues de toute pertinence au regard de la décision susvisée

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PRINCIPE -Créances et dettes.

concurrence d'un certain montant, alors, selon le moyen, que, d'une part, le jugement qui ne comporte aucune analyse des prétentions des parties et de leur montant et se borne à une affirmation quant au principe

indu ou qu'il établisse que la caisse a commis une erreur grossière dans l'accomplissement du service public ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en l'absence de toute contestation par Mme X... du principe

du 4 octobre 2024, la société IMMOBILIERE 3F a fait signifier à Madame [G] [X] [K] et Monsieur [I] [Q] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 4 588,85 euros en principal

Il reconnait le principe de la dette locative et demande à bénéficier de délais de paiement à hauteur de 100 euros par mois jusqu’à apurement.

Il reconnaît le principe de la dette et précise avoir effectué des règlements à hauteur de 1.200 euros le 16 janvier 2026 et de 300 euros le 18 janvier 2026.