été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL SAN DIEGO a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie 30 salariés, au courant de la procédure

- 20 150 - 5 497 4 697 333 - 800 - charges courantes charges de personnel Total des amortissements Résultat d'exploitation Résultat Net PREVISIONNELS DE TRESORERIE : (EN EUROS) […] PROCEDURES

Maître [Q] [F] ès qualités, soit appelé en la cause en qualité de partie intervenante forcée, conformément aux articles précités, pour assurer la représentation du défendeur dessaisi ; * dire que la procédure

pendantes devant la Cour de cassation et de leurs suites, D'accomplir toutes démarches et diligences à cette fin, Fixer la durée de la mission jusqu'à la clôture des procédures en cours et notamment

en cours ; qu'il s'accorde sur l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que le Tribunal, après avoir constaté que la SARL KHAMSA avait cinq salariés au courant de la procédure en cours et sollicitait

L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : MME [S] NEE [L] [B] Vente de prêt à porter

L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SARL [S] [M] Société à responsabilité limitée

l'accord de l'AGS, accepte de verser à Monsieur [J] [Z], les sommes suivantes visés suivant les termes du protocole, moyennant abandon par Monsieur [J] [Z] du surplus de ses demandes et désistement de la procédure

Elle indique que la première décision du premier président de la cour d'appel de Paris portant sur le dépaysement des procédures, entendait l'intégralité des procédures relatives au groupe TRIMAX.

provisoire de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION, [Adresse 1], SIREN RCS LILLE MÉTROPOLE 821 989 449, avec mission de : Gérer et administrer la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION ; Suivre la procédure

, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de la réforme sont de plein droit transférées au tribunal des activités économiques.

en régime général ; Qu'il existe une procédure en cours.

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en