La société réalise des prestations de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les

* 2 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de

* 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3

*1DE/06/53/91/67* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/53/91/71* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/93* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

La pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse de près de 50 % de son chiffre d'affaires, accompagnée de coûts supplémentaires pour la protection des salariés et d'interruptions dans la chaîne d'approvisionnement

superprivilégiée d'un montant de 7082.05 euros, que de même, il a été procédé au règlement des créanciers dont la créance était inférieure ou égale à 500 euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour

superprivilégiée d'un montant de 15050.66 euros, que de même, il a été procédé au règlement des créanciers dont la créance était inférieure ou égale à 500 euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour

superprivilégiée d'un montant de 9410.66 euros, que de même, il a été procédé au règlement des créanciers dont la créance était inférieure ou égale à 500 euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour

Elle demande le paiement de la somme de 1 364,94 euros en principal au titre de cotisations non réglées et des majorations.

À l'examen des deux engagements de caution, il convient d'observer que chacun comporte les éléments suivants : * Le nom et la qualification de la caution * Le nom et les coordonnées du créancier * Le

Ces créances ont été admises au passif de la société le 2 septembre 2020.

des déclarations de salaire.

Le passif exigible est constitué de toutes les dettes non contestées et arrivées à échéance, que le paiement en soit exigé ou non par le créancier, sauf à démontrer par le débiteur que son créancier lui

Il fait valoir les moyens suivants : Depuis la mise en liquidation de sa société, son revenu se limite à son salaire, comme il le justifie par la production de ses déclarations de revenus ; son patrimoine

Film d'une partie non négligeable de son activité française de production à FLAIR PRODUCTION ainsi que d'une partie importante de son activité de production exécutive en France à FACTORY, ceci permettant

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 304 156,63 euros dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché de 632 732,27 euros Ce passif est majoré des frais de justice prévisibles

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.