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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Laser Ins est distributeur des produits Moba en France au travers d'un partenariat initié en 1998.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
La société DECATHLON FRANCE a été informée au premier semestre 2024 que la société [Localité 1] acceptait des chèques-vacances ANCV en caisse pour l'achat des produits qu'elle commercialise.
69fb3561cdc6046d47caae18
La société DECATHLON FRANCE a été informée en 2024 que la société [Localité 1] acceptait des chèques-vacances ANCV en caisse pour l'achat des produits qu'elle commercialise.
Chambre de vacations PC
6a0c6688cdc6046d47310609
4 mai 2026
DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Elle produit les factures justifiant ces avances faites sur le 1 er loyer et s'appuie sur ces documents pour prouver les montants des bonus écologiques afférents aux véhicules achetés à AXE AUTO.
9ème chambre
69f160facdc6046d47e8c125
16 avril 2026
tous produits non réglementés - prestations de service.
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Floriane PEIGNE, Avocat postulant, par application des dispositions de l'article
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
sont recevables et bien fondées ; Y faisant droit ; Condamner monsieur [E] [L] à payer à la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France : Principal au titre du contrat de location avec option d'achat
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
Par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023, la société [M] PREPAID SERVICES France et la société MK ont signé un contrat de fourniture de produits et services de téléphonie mobile et Pilaire, de
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
d'achat contractuellement fixé de 38.219.00 euros, en conséquence, de condamner in solidum les Sociétés NETWORK EOUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EOUIPMENT RENTAL LIMITED à verser à la Société KUEHNE
Chambre 03
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Elle exerce une activité pour manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer exporter tous produits, appareil, toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PLANETE MEDICALE SARL vend du matériel médical dans toute la France
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
* Pour la société TISSAGE DE France : La société TISSAGE DE FRANCE soutient que : * Sur la formation du contrat du 29 novembre 2022 : Le devis produit par la société GEG serait incomplet (pagination
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
Il ressort selon l'expert-comptable de V-P FRANCE les chiffres suivants de marge brute pour les produits CHANEL – à savoir les achats de produits CHANEL par V-P FRANCE moins les ventes - : 14.565 euros
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
Le 23 février 2023, la SAS INTER V.O France signe un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion à la SAS JEAN & LAYNET.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
[Adresse 1] Sigle : EJL ILE DE FRANCE Représentant légal : M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
et demandes, * Condamner les société AXA FRANCE IARD et ABC ASSURANCES à verser à la société QUIETALIS 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner les sociétés AXA FRANCE
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