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662 résultats pour « produit acheté en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Laser Ins est distributeur des produits Moba en France au travers d'un partenariat initié en 1998.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société DECATHLON FRANCE a été informée au premier semestre 2024 que la société [Localité 1] acceptait des chèques-vacances ANCV en caisse pour l'achat des produits qu'elle commercialise.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société DECATHLON FRANCE a été informée en 2024 que la société [Localité 1] acceptait des chèques-vacances ANCV en caisse pour l'achat des produits qu'elle commercialise.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle produit les factures justifiant ces avances faites sur le 1 er loyer et s'appuie sur ces documents pour prouver les montants des bonus écologiques afférents aux véhicules achetés à AXE AUTO.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f160facdc6046d47e8c125

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

tous produits non réglementés - prestations de service.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Floriane PEIGNE, Avocat postulant, par application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sont recevables et bien fondées ; Y faisant droit ; Condamner monsieur [E] [L] à payer à la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France : Principal au titre du contrat de location avec option d'achat

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023, la société [M] PREPAID SERVICES France et la société MK ont signé un contrat de fourniture de produits et services de téléphonie mobile et Pilaire, de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

d'achat contractuellement fixé de 38.219.00 euros, en conséquence, de condamner in solidum les Sociétés NETWORK EOUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EOUIPMENT RENTAL LIMITED à verser à la Société KUEHNE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle exerce une activité pour manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer exporter tous produits, appareil, toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PLANETE MEDICALE SARL vend du matériel médical dans toute la France

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Pour la société TISSAGE DE France : La société TISSAGE DE FRANCE soutient que : * Sur la formation du contrat du 29 novembre 2022 : Le devis produit par la société GEG serait incomplet (pagination

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ressort selon l'expert-comptable de V-P FRANCE les chiffres suivants de marge brute pour les produits CHANEL – à savoir les achats de produits CHANEL par V-P FRANCE moins les ventes - : 14.565 euros

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 23 février 2023, la SAS INTER V.O France signe un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion à la SAS JEAN & LAYNET.

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1] Sigle : EJL ILE DE FRANCE Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et demandes, * Condamner les société AXA FRANCE IARD et ABC ASSURANCES à verser à la société QUIETALIS 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner les sociétés AXA FRANCE

Source officielle

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