CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Elle précise également que l'offre du candidat YOOBIC est formulée par la société de droit anglais YOOBIC LTD avec faculté de substitution.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Mme Dané, vice Procureur de la République émet un avis favorable.
Trib. de Commerce
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
Ensuite, lorsque la résolution unilatérale est fondée sur une faute, une faculté offerte est strictement encadrée par la loi.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
DEVOTEAM est une entreprise de services du numérique qui fournit principalement des services de conseil en informatique axés sur les services de technologie de l'information, incluant l'intelligence artificielle
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
[Z] [V] dans les rôles de «Team Lead» et de «Scrum Master» de l'équipe technique.