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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
courir à compter de la livraison du local au preneur, intervenue le 27 octobre 2025, pour se terminer le 27 février 2026, avec une destination contractuelle de « Vente de prêt-à-porter pour hommes et femmes
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
La SAS A.LINE HAIR a déclaré exercer l'activité suivante : soins pour cheveux, coiffure hommes, femmes et enfants, vente de tous produits et accessoires liés à cette activité et à l'esthétique.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Le 9 mai 2023, la société SK PROPRETE a contesté les termes de la rupture du contrat.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
III ; Éléments corporels : matériel, mobilier d'exploitation en totalité tels que visés dans l'inventaire ; Contrats repris : bail commercial, et contrats de fluides ; Salariés repris : 1 salarié (femme
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES
Chambre 08
69a43203cdc6046d47234cdf
21 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 848 304 457 2019 B 718 et exerce une activité de vente de produits cosmetiques parfumerie lissage tissage et tresses africaines salon de coiffure homme femme
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
Sa femme est mutée récemment à [Localité 3] en Corse et il a eu une proposition d'embauche là-bas. Il n'a plus d'activité.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
20 janvier 2026
commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 987 615 697 pour une activité de « La vente de détail de produits neufs en déstockage ( outlet ) ou non comme les vêtements, les accessoires homme, femme
chambre 01
69bf5355cdc6046d47805d04
13 octobre 2025
déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 821 085 842 - 2016 B 2506 et exerce une activité de vente de vêtements de créateurs et prêt a porter hommes, femmes
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
La fiche d'information Patrimoniale Emprunteur (pièce n°8) en date du 17 février 2021 décrit précisément ces informations et plus particulièrement la propriété commune de l'appartement.
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
[K] [N] n'est le père que de 2 de ces enfants, car deux sont issus de précédentes unions de sa femme, comme le confirme son avis d'imposition sur les revenus 2020 ; Attendu que M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Pour Monsieur [I] [P], la fiche patrimoniale montre la propriété d'un bien immobilier d'une valeur estimée à 160 000 €, la production de l'avis d'imposition 2019 laisse apparaitre une rémunération de 57
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Sort des actifs sous clause de réserve de propriété Le délai de revendication est expiré à ce jour et il ne demeure aucune action en revendication pendante.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
activité Créée en 2011, la société DEFI INTERNATIONAL (ci-après désignée la « Société ») a une activité d'abonnement Box, de création et de commercialisation de bijoux fantaisie à destination des femmes