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14 résultats pour « propriété de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

courir à compter de la livraison du local au preneur, intervenue le 27 octobre 2025, pour se terminer le 27 février 2026, avec une destination contractuelle de « Vente de prêt-à-porter pour hommes et femmes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SAS A.LINE HAIR a déclaré exercer l'activité suivante : soins pour cheveux, coiffure hommes, femmes et enfants, vente de tous produits et accessoires liés à cette activité et à l'esthétique.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 9 mai 2023, la société SK PROPRETE a contesté les termes de la rupture du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

III ; Éléments corporels : matériel, mobilier d'exploitation en totalité tels que visés dans l'inventaire ; Contrats repris : bail commercial, et contrats de fluides ; Salariés repris : 1 salarié (femme

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43203cdc6046d47234cdf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 848 304 457 2019 B 718 et exerce une activité de vente de produits cosmetiques parfumerie lissage tissage et tresses africaines salon de coiffure homme femme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sa femme est mutée récemment à [Localité 3] en Corse et il a eu une proposition d'embauche là-bas. Il n'a plus d'activité.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7966acdc6046d47458e3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 987 615 697 pour une activité de « La vente de détail de produits neufs en déstockage ( outlet ) ou non comme les vêtements, les accessoires homme, femme

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5355cdc6046d47805d04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 821 085 842 - 2016 B 2506 et exerce une activité de vente de vêtements de créateurs et prêt a porter hommes, femmes

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La fiche d'information Patrimoniale Emprunteur (pièce n°8) en date du 17 février 2021 décrit précisément ces informations et plus particulièrement la propriété commune de l'appartement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N] n'est le père que de 2 de ces enfants, car deux sont issus de précédentes unions de sa femme, comme le confirme son avis d'imposition sur les revenus 2020 ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour Monsieur [I] [P], la fiche patrimoniale montre la propriété d'un bien immobilier d'une valeur estimée à 160 000 €, la production de l'avis d'imposition 2019 laisse apparaitre une rémunération de 57

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sort des actifs sous clause de réserve de propriété Le délai de revendication est expiré à ce jour et il ne demeure aucune action en revendication pendante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

activité Créée en 2011, la société DEFI INTERNATIONAL (ci-après désignée la « Société ») a une activité d'abonnement Box, de création et de commercialisation de bijoux fantaisie à destination des femmes

Source officielle