CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 résultats pour « protection des oeuvres musicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d526c2cdc6046d47697227

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS MANNY FILMS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503426595 et exerce une activité de productions d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, toutes opérations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'exploitation l'achat la vente de films cinématographiques de courts et de longs métrages films publicitaires programmes audiovisuels production musicale les éditions de toutes oeuvres littéraires ou

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d416e6cdc6046d4755d486

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité d'enregistrement sonore et édition musicale sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé chez Sofradom, [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d50154cdc6046d4766afd2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rapport du juge-commissaire, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS MCMURPHY [Adresse 1] Activité : Réalisation et production

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ed8c3cdc6046d476c2c30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dans les domaines artistiques publicitaires et d'informations ainsi que les opérations dépendantes annexes ou s'y rattachant la production l'organisation l'exploitation de spectacles vivants de tournées

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84fe8cdc6046d47b567e4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, la distribution, l'exploitation et la communication par tous moyens, la vente, la location, la diffusion par tous moyens et sur tous supports analogiques ou numériques d'oeuvres audiovisuelles et digitales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La production et la distribution de films de court ou long-métrage cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles. L'édition musicale sous toutes ses formes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Production, réalisation de produits audiovisuels destinés au cinéma. Toutes opérations industrielles ou commerciales s'y rapportant. Perception des droits d'auteur de toute nature.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL à associé unique WHAT ELSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 410 762 et exerce une activité de production de films institutionnels et publicitaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société CHROMAKOM SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : ACQUISITION EXPLOITATION PRODUCTION

Source officielle