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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
[D] [Y], psychiatre, avec le Dr.
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J] a été hospitalisé dans une unité psychiatrique entre le 29 septembre 2017 et le 10 octobre 2017, puis du 19 octobre 2017 au 26 octobre 2017.
Trib. de Commerce
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
demande de sursis à statuer Monsieur [R] [C], explique : Que depuis 2022 de nombreux problèmes de santé l'obligeant à des examens approfondis tels que IRM cérébrale et hospitalisation service psychiatrique
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
La SA Orpéa gère des établissements de santé et confie à la société France Déplombage Démolition, ci-après dénommée « FDD», pour son projet de clinique de soins psychiatriques situé à [Localité 1] (57)
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
parties, * se faire remettre ou présenter tous documents utiles détenus par les parties ou par des tiers, * procéder à l'examen de Monsieur [K] [N], * d'examiner l'état de santé psychologique et psychiatrique
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
La société [O] CONSTRUCTION verse aux débats un certificat médical de circonstance établi par le docteur [J], psychiatre hospitalier inscrit sur la liste du procureur de la République de [Localité 5] selon