. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

* Le taux d'intérêt de ce prêt tel que déclaré à 4,75 % sera abandonné au profit de l'application d'un nouveau taux à 2,00 %.

Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan suivantes : * Reprise du remboursement des crédits selon les modalités

À sa création, elle a contracté un prêt de 400 k€ auprès du Crédit Coopératif.

Il est également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts moyens

Créances des établissements bancaires : BNP PARIBAS a déclarée des créances relatives à des prêts (prêts personnels maison d'habitation) pour un total de 128.851,44 €.

MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Il est également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 2] relatives à des prêts moyens

foncière de l'apport et sa reprise, le caractère fictif de ces opérations et l'existence de relations financières anormales.

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

Le Ministère public émet un avis favorable.

A ce jour, la trésorerie ne permet pas de régler les échéances mensuelles échues comprises entre le 25 juillet 2024 et le 25 juin 2025 relatives aux prêts n° 16038 201855 15 du CIC et PGE n°30076 02451

La proposition est conforme aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de commerce relativement aux délais.

La proposition est conforme aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de commerce relativement aux délais.

La cause a été communiquée au Ministère public conformément à la loi.