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93 résultats pour « qualité de vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CONSTRUCTION et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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TCOM

1ère A

6a111209cdc6046d47a301e6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ171 à l'égard de : SOARES TP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 894349265 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux de terrassement - VRD

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ailleurs, par son attitude, la société MANDATEAM, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société METALLERIE [V] INDUSTRIES SERVICES a contraint la société VRF à assurer sa défense subissant

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les demandes de la société NATURE&VRD sont donc recevables, celle-ci ayant qualité à agir.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5128cdc6046d4720cdf4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

1] Maintient en qualité de Juge Commissaire M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c988bfcdc6046d477013fe

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Varennes - 63450 Chanonat, ayant pour activité la location de véhicules sans conducteur pour transports de marchandises location d'engins de chantiers travaux terrassement et assainissement démolition Vrd

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89429cdc6046d47e90318

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : VRPP (SARL) RG 2025 004873 PC 41221098 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de maître d'œuvre ; * Matière, titulaire des lots « VRD » et génie civil ; * Enersol Nouvelles Energies, sous-traitant en charge de l'installation des tables photovoltaïques et l'intégration des modules

Source officielle
TCOM

1ère A

69eb5fa6cdc6046d475fbfde

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [M], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [Q] [B], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb53fcdc6046d471185ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[M] [C], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[P] représentée par Me [L] [P], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[P] représentée

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34928cdc6046d4712d240

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2020 003531 opposant : -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (COCRED) SAS LES MANDATAIRES es qualité

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcacafcdc6046d4710c68c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] [Z], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [Q] [J], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [H], en qualité d'expert désigné par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Comme vu supra, Delample et Les Bâtisseurs Du Dôme étaient toujours en phase de discussions et la rupture des discussions ne peut être qualifiée d'abusive ou de fautive.

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TCOM

chambre 1-9

69cffa71cdc6046d4703b04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Débouter la Ste NARMER TP-VRD sur l'entièreté de ses demandes de : * Somme Principale au titre de retenues de garantie : 5 478,30 € * Indemnité/ intérêts légaux.

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TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Son intervention, en cette qualité, a été agréée par la société DOMOFRANCE SA.

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TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Jean-Baptiste LOICHOT, Avocat au Barreau de Melun, postulant, D'UNE PART, ET : La SARL GROUPE NC, ayant son siège social [Adresse 2], La SCP ANGEL-HAZANE-[B], prise en la personne de Me [S] [B], ès qualité

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c662cdc6046d47ec623a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 893 695 585 et exploite un fonds de commerce de travaux publics, terrassement, Vrd

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