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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01617
21 septembre 2016
J... a été engagé par la société Lefort & fils le 9 août 1993 en qualité de VRP ; que, le 1er avril 1997, les parties ont conclu un contrat d'agent commercial dans le cadre duquel M.
61372463cd580146774151ae
28 juin 2005
X... a été embauché en qualité de VRP à temps partiel et qu'aucune durée de travail hebdomadaire ou mensuelle n'y figure ; que la cour d'appel aurait dû constater que cette précision ne figure pas dans
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01334
26 septembre 2018
Group, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Y..., engagée le 2 décembre 1993 en qualité
613722a9cd580146773ffcdd
27 février 1996
Y..., liquidateur de la société Breet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1987 en qualité de VRP par la société Breet, a été licenciée le 15 juin 1989 ; Sur le moyen
613722a4cd580146773ff887
20 mars 1996
X..., engagé le 2 octobre 1985, en qualité de VRP par la société SAFAR, a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que M.
6137229ecd580146773ff2f1
4 avril 1996
X..., employé en qualité de VRP par la société BEP a été licencié pour motif économique le 31 janvier 1990; Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire
6137216dcd580146773f3a56
19 février 1991
X... a été embauché le 16 décembre 1969 en qualité de VRP par la société Diparco et a été licencié pour faute grave le 6 décembre 1984 ; Attendu que la société Diparco fait grief à l'arrêt de l'avoir
613721fbcd580146773f93cd
7 avril 1994
X..., engagé le 16 juin 1980 par la société Comptoir électrique en qualité de VRP, a été licencié le 24 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts
6137220bcd580146773f9c94
10 novembre 1993
X..., employé en qualité de VRP par la société Maroteaux, a été licencié par lettre du 2 mars 1984, avec dispense d'exécution du préavis ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la société
613722bbcd58014677400b88
17 juillet 1996
X..., engagé le 1er avril 1980 par la société Tomecanic en qualité de VRP multicartes, a été licencié par lettre du 14 mars 1990; Sur le premier moyen : Attendu, que le salarié fait grief à l'arrêt
613722accd580146773ffeb2
19 mars 1996
X..., engagé par la société Baco le 1er février 1988, en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 22 septembre 1988; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son
6137218acd580146773f4a2e
9 juillet 1991
X..., engagé par les établissements Debray en qualité de VRP exclusif le 6 mai 1974, a été licencié le 20 février 1984 pour fautes graves ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
6137229fcd580146773ff3af
7 mars 1996
X... engagé, le 1er avril 1984, en qualité de VRP multicarte par la société TEXDECOR, a été licencié par lettre en date du 5 juin 1989; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande
613721decd580146773f8530
7 juillet 1993
Y... a été employé en qualité de VRP multicartes par la société GEDA du 1er avril 1964 au 22 juillet 1985, date de son licenciement pour motif économique ; Attendu que la sociétéEDA fait grief à l'arrêt
6137229fcd580146773ff3ae
21 mars 1996
Christophe X..., demeurant lotissement Le Capri, quartier La Miolanc, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au
613721accd580146773f5ee3
18 mars 1992
Christian X..., engagé en mai 1979 par la société Le Coq Chantant en qualité de VRP pour diffuser des articles d'horlogerie, a été licencié avec préavis le 29 octobre 1982 pour insuffisance d'activité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00153
26 janvier 2017
[J] a été engagé en qualité de VRP par la société [V] diffusion le 7 juin 2004 ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2011 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction
61372519cd5801467741af80
12 juin 2007
X..., employé à partir de 1984 en qualité de VRP, puis de délégué commercial, par la société Wynn's Automotive France, a été licencié le 16 novembre 2001 pour faute grave ; Sur le pourvoi incident de
6137229dcd580146773ff2c1
6 mars 1996
X..., employé en qualité de VRP exclusif par la société Ofmi-Garamont depuis le 15 décembre 1971, a été licencié le 21 septembre 1990; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait
61372176cd580146773f3f75
21 février 1991
X..., entré au service de la société Taittinger en février 1974, en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 2 février 1982 avec dispense d'exécution du préavis ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt
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