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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01617

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

J... a été engagé par la société Lefort & fils le 9 août 1993 en qualité de VRP ; que, le 1er avril 1997, les parties ont conclu un contrat d'agent commercial dans le cadre duquel M.

Source officielle
CC

soc

61372463cd580146774151ae

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X... a été embauché en qualité de VRP à temps partiel et qu'aucune durée de travail hebdomadaire ou mensuelle n'y figure ; que la cour d'appel aurait dû constater que cette précision ne figure pas dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01334

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Group, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Y..., engagée le 2 décembre 1993 en qualité

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcdd

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Y..., liquidateur de la société Breet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1987 en qualité de VRP par la société Breet, a été licenciée le 15 juin 1989 ; Sur le moyen

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff887

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

X..., engagé le 2 octobre 1985, en qualité de VRP par la société SAFAR, a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2f1

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

X..., employé en qualité de VRP par la société BEP a été licencié pour motif économique le 31 janvier 1990; Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a56

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

X... a été embauché le 16 décembre 1969 en qualité de VRP par la société Diparco et a été licencié pour faute grave le 6 décembre 1984 ; Attendu que la société Diparco fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93cd

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., engagé le 16 juin 1980 par la société Comptoir électrique en qualité de VRP, a été licencié le 24 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts

Source officielle
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soc

6137220bcd580146773f9c94

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X..., employé en qualité de VRP par la société Maroteaux, a été licencié par lettre du 2 mars 1984, avec dispense d'exécution du préavis ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la société

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soc

613722bbcd58014677400b88

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., engagé le 1er avril 1980 par la société Tomecanic en qualité de VRP multicartes, a été licencié par lettre du 14 mars 1990; Sur le premier moyen : Attendu, que le salarié fait grief à l'arrêt

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soc

613722accd580146773ffeb2

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X..., engagé par la société Baco le 1er février 1988, en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 22 septembre 1988; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son

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soc

6137218acd580146773f4a2e

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X..., engagé par les établissements Debray en qualité de VRP exclusif le 6 mai 1974, a été licencié le 20 février 1984 pour fautes graves ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

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soc

6137229fcd580146773ff3af

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

X... engagé, le 1er avril 1984, en qualité de VRP multicarte par la société TEXDECOR, a été licencié par lettre en date du 5 juin 1989; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande

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613721decd580146773f8530

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Y... a été employé en qualité de VRP multicartes par la société GEDA du 1er avril 1964 au 22 juillet 1985, date de son licenciement pour motif économique ; Attendu que la sociétéEDA fait grief à l'arrêt

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6137229fcd580146773ff3ae

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Christophe X..., demeurant lotissement Le Capri, quartier La Miolanc, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au

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613721accd580146773f5ee3

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Christian X..., engagé en mai 1979 par la société Le Coq Chantant en qualité de VRP pour diffuser des articles d'horlogerie, a été licencié avec préavis le 29 octobre 1982 pour insuffisance d'activité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00153

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[J] a été engagé en qualité de VRP par la société [V] diffusion le 7 juin 2004 ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2011 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction

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soc

61372519cd5801467741af80

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X..., employé à partir de 1984 en qualité de VRP, puis de délégué commercial, par la société Wynn's Automotive France, a été licencié le 16 novembre 2001 pour faute grave ; Sur le pourvoi incident de

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6137229dcd580146773ff2c1

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X..., employé en qualité de VRP exclusif par la société Ofmi-Garamont depuis le 15 décembre 1971, a été licencié le 21 septembre 1990; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait

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soc

61372176cd580146773f3f75

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

X..., entré au service de la société Taittinger en février 1974, en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 2 février 1982 avec dispense d'exécution du préavis ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt

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