L'assureur confond le souscripteur, la société Stamex et l'assuré qui est Euroline en sa qualité de loueur et figurant sur la carte grise et Mercedes Benz en qualité de propriétaire.

En l'espèce, ENEDIS justifie d'un soutirage d'électricité sur le point de livraison du litige et de la qualité de propriétaire de la société LES FERMES DE SOPHIE sur la période considérée.

véhicule FORD TRANSIT FOURGON FGN T330 L2H2 2.0 ECOBLUE 170, immatriculé, [Immatriculation 1] objet de la facture n° 1411188 du 10 juillet 2019, CONSTATER que la société BPCE LEASE justifie de sa qualité

d'électricité, la société GP AMENAGEMENT s'est rapprochée de la société ENEDIS et a consenti à cette dernière le 25 mars 2021 une servitude de passage sur des parcelles, dont elle a prétendu agir en qualité

[M] [Y] (EI) DS CONCEPT et a désigné la SELARL [S] [H] représentée par Me [H] [S], en qualité de liquidateur judiciaire.

préjudice subi et des frais annexes, soit 484,92€ HT portant sur la pose de lumineux, 720€ HT pour les frais d'expertise et 390,23€ HT pour les frais de diagnostic, sous réserve de la vérification de la qualité

A ce titre, le vendeur s'oblige à prendre à sa charge jusqu'à la libération effective des lieux le coût : * des assurances des biens que l'acquéreur souscrira en sa qualité de propriétaire pour un montant

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 93,35 € HT, 18,67 € TVA, 112,02 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En date du 14/04/2022, Monsieur [H] [N], en sa qualité

Le 12 novembre 2024, [B], qui détient une quittance subrogative, présente une réclamation à [T] en sa qualité de commissionnaire de transport, laquelle est demeurée sans effet.

[K] [N], en qualité de gérant de la SARL CEPE INVEST, s'est porté caution solidaire de la société CEPE INVEST, à hauteur de 290.000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

de propriété sur les 8.200 actions indivises de la SAS Domaine de [Etablissement 1] qui relèvent de la succession de Madame [O] [I] ; * JUGER que Mesdames [U] [T], [Y] [D] et [W] [X] ont, en leur qualité

Les défendeurs arguent qu'il n'y a aucun flux financier non justifié et sans contrepartie de nature à être qualifié d'anormal entre la société [A] et les époux [R].

parc de la société d'[6] SARL depuis plus d'un an, soit depuis le 18 décembre 2024, a fait l'objet d'un dépôt à titre onéreux ; DECLARER que la société d'[6] SARL a notifié à la société [3], en sa qualité

En conséquence, le tribunal : Prendra acte de l'intervention volontaire de la SCI [W] à la présente procédure, en sa qualité de propriétaire bailleur des locaux objets de l'incendie, Prendra acte de

au bon fonctionnement du fonds de commerce et plus généralement quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination ; * Donner son avis sur les préjudices et coûts induits

Indiquer les conséquences des éventuels désordres, malfaçons quant à l'usage qui peut être attendu des locaux et quant à la conformité à leur destination ; Déterminer le ou les responsable(s) des malfaçons

En réplique, Monsieur [B] [Q] produit aux débats une attestation de la SAS [R], mentionnant que le défendeur bénéficiaire de « l'entière capacité à conclure l'acte de cession susvisé en sa qualité de seul

La société Locam a informé la société NFS de sa qualité de cessionnaire par l'émission d'une facture unique de 48 échéances mensuelles de 264 euros TTC allant du 20 juin 2024 au 20 mai 2028.