[L] [B], seule est susceptible d'être dans le débat la question de la gouvernance de la SAS SPORTING BEACH. La faillite personnelle de M.

La modification de l'objet social n'emporte pas la création d'une nouvelle personne morale.

en garantie diligenté par la société DESTOCK à l'encontre de la concluante sans objet, Plus subsidiairement, * JUGER seules les entités GNANAM et DESTOCK concernées par le présent litige, * JUGER l'appel

FAITS ET PROCÉDURE La société OLEA SERVICES a fait appel à la société SERPE en 2021 pour réaliser des prestations d'entretiens d'espace vert pour des crèches du réseau PEOPLE AND BABY.

L'affaire 2025 F 00800 a ensuite été appelée à deux audiences de mise en état les 22 janvier et 19 février 2026.

L'article 80 du Code de procédure civile dispose que « si le juge se déclare compétent sans statuer sur le fond, l'instance est suspendue jusqu'à expiration du délai pour former appel, et en cas d'appel

Ce prêt a bénéficié de garanties de la part de Bpifrance Financement et du Fonds régional de Garantie "Ile de France 2", et a par ailleurs fait l'objet d'un nantissement des parts sociales de la société

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024J00267 et appelée à l'audience du 29 octobre 2024.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Sur l'ouverture d'une procédure unique de redressement judiciaire.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.

La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.

Il est indiqué que Monsieur [Z] [J] a interjeté appel de cette décision, laquelle n'aurait pas, à ce jour, été examinée par la juridiction d'appel.

Les pièces en question sont des courriels de BCC à CRG datés de 2022, relatifs au calcul des redevances (n°07 et 07 bis), et des factures de redevances et avis de virement reçus de l'étranger émanant

La SARL TRAMPE CONSTRUCTION a réalisé uniquement les enduits des corps des cheminées conformément aux devis.

Elle a conclu avec la société OLINN SERVICES, étrangère à la cause, le 16 septembre 2023, un contrat de location d'un véhicule automobile de marque TOYOTA, pendant 36 mois, moyennant des loyers appelés

L'affaire, enrôlée sous le n° RG 2024 005139, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.

L'affaire appelée à l'audience du 7 septembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 10 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue puis

Cette situation a créé un stress important et son activité professionnelle, comme son séjour à l'étranger, ont été perturbés. Elle doit en être indemnisée à hauteur de 5 000 €.

Il ne s'agit donc pas d'un contrat ayant pour objet un service financier.