[S] [C], Y faisant droit, CONDAMNER la société [Y] au paiement de la somme de 122 000,00€ à titre de provisions arrêtés au 1 er août 2025 et sous quittances et deniers.

Le 9 octobre 2024, la SOCAMA, au titre de son cautionnement, règle la somme de 39 321,92 euros à la BPO, qui lui en délivre quittance subrogative.

le règlement de cette quittance.

* Prononcer les condamnations provisionnelles en deniers ou quittances pour tenir compte de l'éventuel règlement partiel effectué par la société BC Bat' le 15 septembre 2025.

acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement en deniers et quittance

Un certificat de non-contestation a été délivré le 21 juillet 2025, et une mainlevée-quittance accordée après encaissement de 887,39 euros le 1er août 2025.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse sollicite une condamnation en deniers ou quittances, des règlements à hauteur de 11 940 € étant intervenus depuis l'assignation.

Le 10 novembre 2025, l'avocat de la SASU ZER a adressé un courrier à la SCI [E], se plaignant du défaut de délivrance des quittances de loyers et des difficultés liées à la saisie administrative.

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 3.190,45 €.

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 4.535,01 €.

Toutes les quittances sont signées par l'assuré.

Après plusieurs relances et trois mises en demeure, la société AXA France a finalement émis, le 4 juillet 2024, une quittance subrogative adressée pour signature au conseil de la société CODAN, confirmant

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 3.519,64 €.

La pièce n°12, constituée de la quittance subrogative, est traduite et permet d'apprécier les conditions de l'indemnisation.

En l'espèce, le CREDIT MUTUEL FACTORING verse aux débats la quittance subrogative permanente et les factures non réglées.

CONDAMNER la société H26 SEVRAN au paiement par provision de la somme de 99 938,41 €, correspondant à la dette locative arrêtée après appel du terme du mois de février 2026 inclus, à parfaire sur quittance

Le 04 décembre 2024, la société EDC a réglé ladite somme en sa qualité de caution et a reçu une quittance subrogative attestant du paiement.

La subrogation est justifiée par les quittances subrogatives versées aux débats et ce, pour chaque créance.