Les créances superprivilégiées seront réglées dès l'arrêté du plan sauf accord dérogatoire conclu avec l'AGS. Une consultation des créanciers a été effectuée le jeudi 7 mai dernier.

du décalage dans les règlements de ses clients.

que le 5 mai 2022 induisant 5 jours d'arrêts, C'est dans le cadre d'un accord amiable à intervenir que GENDRY a accepté de fixer le coût unitaire d'un jour d'arrêt de 8 435 HT soit une valeur inférieure

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

le règlement tardif de deux factures portant sur des travaux supplémentaires, règlement intervenu le 10 juin 2025, ainsi que le refus de la société FACTORY REALISATION de séquestrer sur un compte CARPA

2023 de la somme de 1.121,59 € ; * le règlement le 11 avril 2023 de la somme de 1.440,00 € ; * le règlement le 7 juin 2023 de la somme de 2.928,10 € ; * le règlement le 28 juillet 2023 de la somme

) à l'aide de 8 échéances annuelles égales et successives de 12,5 % chacune, soit 9,375 % de la créance avant abandon.

CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

* 4° Concernant l'absence de paiement indu au profit de certaines classes de parties affectées : Les propositions de règlement se bornent à prévoir un règlement partiel ou total des créances admises

Cette pénalité HT sera égale au 1/500 du montant du marché TTC de l'Entrepreneur auquel le retard est imputable, sans qu'elle puisse être inférieure à 1500 € par jour calendaire de retard. (…) Ces pénalités

N+1:15% N+5:15% N+2:15% N+6:15% N+3:15% N+7:10% N+4:15% Attendu que le règlement des échéances interviendra par provisions mensuelles entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, Attendu que

donc à l'évidence l'élaboration de l'aménagement intérieur d'un restaurant à [Localité 1] et non en région parisienne ; * Les demandes de la société EN BANDE ORGANISEE sont également fondées sur les

Ces photographies démontrent également que les bandes à solins, posées par l'entreprise SA MARTIN, qui entourent les cheminées à ras des tuiles plates, sont fissurées également et que le joint ne semble

Les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre du mandataire judiciaire concernant les propositions d'apurement du passif seront réputés avoir accepté

impayées dans un délai de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai le contrat de location serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles

à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an * 3 mois pour une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans * 4 mois pour une durée supérieure à 3 ans auxquels s'ajoute une semaine par année complète

, égales ou ramenées à 500 € seront réglées sans délai ni remise au prononcé du jugement arrêtant le plan.

Le même jour un contrat de location de matériel a été signé avec la société LOCAM sur la base de 48 loyers mensuels de 180 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 20/03/2027.

Il précise aussi l'absence de date sur l'acte qu'il a signé.

Elle précise avoir fourni un devis concernant cette réparation à la société Jardin Service, qui n'aurait pas été réglé, et lui réclame la somme de 5 392 euros T.T.C. au titre de cette réparation.