Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c7e9cdc6046d4759ad31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de REPAR FIT SARL, adresse : [Adresse 3], activité : Réparation entretien et installation l'achat et la vente de machines de musculation de fitness et ou de rééducation
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'expert a sollicité de BME.MARINE la communication de données techniques relatives notamment aux photos d'accouplement moteur et réducteur endommagé, sans obtenir de réponse.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort du rapport d'enquête et des éléments recueillis à l'audience que Monsieur [M] [Q] exerce l'activité des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb3ffcdc6046d4707e50f
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c03edccdc6046d4792d262
27 janvier 2026
27 janvier 2026
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL KINEMEDICA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 397 688 391 RCS [Localité 1] Activité : commerce de gros à destination des professionnels
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
Source officielle