Par conséquent, il est sollicité du Tribunal de constater la mauvaise exécution contractuelle de la société [V] à l'égard de PBC. IV.

La société JP OPTIC MONTMORILLON a confié à la société ARCS la réalisation de travaux d'aménagement du futur magasin d'optique, selon un devis daté du 20 mai 2022, pour un montant total de 75.739,26 €

Sur la garantie de la société SMA : La société SMA, assureur de la société, [R], [S], garantit exclusivement l'activité de contractant général ce qui implique que la même entité assure la maitrise d'œuvre

Sur la responsabilité d'Onet à l'égard des co-assureurs en leur qualité de subrogés dans les droits d'ATR AGCS soutient que : La loi du 5 juillet 1985, tendant à l'amélioration de la situation des victimes

Selon l'article L 113-2 du code des assurances, « l'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment

Virement bancaire de 126.939,40 € du 31 août 2021 Mais les travaux réalisés par la société NAKIDE se sont révélés peu satisfaisants à certains égards, et notamment au niveau des peintures extérieures

La société [H] [S] 86 était assurée en responsabilité décennale auprès de la société SMA du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2017.

Sur la condamnation in solidum Débouter la SAS [Z] [U] [Y] de sa demande de condamnation in solidum de la société [B] CONSTRUCTEUR SARL et son assureur AXA, Ecarter l'exécution provisoire.

l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

° - Monsieur [H] [L], né le [Date naissance 1] 1979 en Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4] à [Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique) ; 2° - La Société QBE EUROPE, ès-qualité d'assureur

Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Les réglements ayant été bloqués par le maître d'ouvrage la société SNTPF à l'égard de la société ZENEO, celle-ci a donc engagé une procédure aux fins d'injonction de payer.

d'EDSB, * [F] EXPERTISES, mandaté par AXA, assureur de SLE SUDLOC.

Ordonner la compensation entre l'éventuelle créance de la société [V] à l'égard de la société IDEC SANTE au titre de la retenue de garantie et la créance de la société IDEC SANTE à l'égard de la société

Le sinistre a été déclaré par la SA STGM à son assureur, la SA GENERALI IARD.

Le tribunal rappelle que la franchise constitue une modalité de règlement des rapports contractuels entre l'assureur et son assuré.

Qu'elle s'en remet à la sagesse de la juridiction quant à l'argumentaire des assureurs.

RC de la société INSTALLATIONS [Localité 3], tous droits et moyens des parties réservés Les assureurs de la société INSTALLATIONS PERREAULT, les MMA, est intervenu volontairement pour suivre l'expertise

le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société SAGENA, en qualité d'assureur

Condamner in solidum la compagnie AXA ès-qualités d'assureur de la société DOMILICO, DURBIANO ENERGIES et son assureur MMA, la société PROCACCI et son assureur SMA, à payer à la société AQUA SYAN aux entiers