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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
responsables les Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre 2023 ; La Société SCCV [A] reste à
Trib. de Commerce
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
30 avril 2026
Maître [A] est dans l'attente des fonds relatifs à la vente aux enchères publiques réalisée par Maître [Z], Commissaire de justice désigné dans le dossier.
6a0c4557cdc6046d472e40cf
18 mai 2026
monsieur [X] [P], ET Défendeur : SARL AFIESCA [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
27 avril 2026
les modalités de remboursement des créances appartenant à la Classe 2 - Classe des créances sociales privilégiées suivantes : * Un paiement immédiat à hauteur de 33% du montant des créances qui sera réalisé
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
La créance cédée par Mme [Y] [B] à la SARL LES CARROSSIERS RÉUNIS est donc une créance d'indemnisation fondée sur la loi du 5 juillet 1985.
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
La société THE WONDER HOUSE, société par actions simplifiée représentée par son président Monsieur [J] [W], a sollicité ses services en 2025 afin de réaliser plusieurs prestations techniques.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
Subsidiairement, si Monsieur le Président du Tribunal de commerce entendait faire droit à la demande d'expertise, * Compléter la mission de l'expert sur l'analyse des opérations réalisées par M.
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
Elle précise qu'il a été convenu qu'elle émettrait chaque mois une facture correspondant au montant des ventes réalisées, déduction faite du montant de la commission TTC.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
Madame [L] [M], ès-qualités, a indiqué que les acomptes perçus ne sont pas utilisés pour les chantiers à réaliser et a fait état d'éléments prévisionnels d'exploitation anormalement optimistes, notamment
3ème chambre
69e8e209cdc6046d47246a93
23 janvier 2025
CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS & PROCEDURE La SAS TEIXEIRA (ci-après TEIXEIRA) est une société qui réalise
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
La société AQUAFORM'ACTION soutient par ailleurs que l'ensemble des travaux correctifs réalisés par l'ouvrier de la société A.S.
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
conduites en interne pour en déterminer l'origine ont mis en cause les ouvrages réalisés par le groupement solidaire d'entreprises ; qu'elle a ensuite, soupçonnant la possibilité d'autres fuites, décidé
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Des devis ont été réalisés et validés par la SAS CHATEAU DES LAUNES. Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.
VENDREDI
69a93a85cdc6046d47921c7f
27 juin 2025
Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] IMMOBILIER SAS, maître d'ouvrage, fait réaliser
69fb1e28cdc6046d47c8c1cb
29 avril 2026
/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME
69f1dbbacdc6046d47f3453e
22 avril 2026
SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F598 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME
DELIBERE
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28 avril 2026
Une évaluation des parts a été réalisée le 9 juillet 2025 par le cabinet CAE, les estimant à leur valeur nominale (100 €), montant que M. [B] a contesté officiellement le 5 janvier 2026.
6a0b95d9cdc6046d47210696
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL SDS.
69f1db93cdc6046d47f341e2
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 23/04/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SAS MCS MONTHIEU.
6a0b9459cdc6046d4720eb9b
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL Auberge de La Valette.
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