monsieur [X] [P], ET Défendeur : SARL AFIESCA [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés

les modalités de remboursement des créances appartenant à la Classe 2 - Classe des créances sociales privilégiées suivantes : * Un paiement immédiat à hauteur de 33% du montant des créances qui sera réalisé

La créance cédée par Mme [Y] [B] à la SARL LES CARROSSIERS RÉUNIS est donc une créance d'indemnisation fondée sur la loi du 5 juillet 1985.

La société THE WONDER HOUSE, société par actions simplifiée représentée par son président Monsieur [J] [W], a sollicité ses services en 2025 afin de réaliser plusieurs prestations techniques.

Subsidiairement, si Monsieur le Président du Tribunal de commerce entendait faire droit à la demande d'expertise, * Compléter la mission de l'expert sur l'analyse des opérations réalisées par M.

Elle précise qu'il a été convenu qu'elle émettrait chaque mois une facture correspondant au montant des ventes réalisées, déduction faite du montant de la commission TTC.

Madame [L] [M], ès-qualités, a indiqué que les acomptes perçus ne sont pas utilisés pour les chantiers à réaliser et a fait état d'éléments prévisionnels d'exploitation anormalement optimistes, notamment

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS & PROCEDURE La SAS TEIXEIRA (ci-après TEIXEIRA) est une société qui réalise

La société AQUAFORM'ACTION soutient par ailleurs que l'ensemble des travaux correctifs réalisés par l'ouvrier de la société A.S.

conduites en interne pour en déterminer l'origine ont mis en cause les ouvrages réalisés par le groupement solidaire d'entreprises ; qu'elle a ensuite, soupçonnant la possibilité d'autres fuites, décidé

Des devis ont été réalisés et validés par la SAS CHATEAU DES LAUNES. Un contrat d'entretien est initialement mis en place puis est interrompu début 2020.

Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] IMMOBILIER SAS, maître d'ouvrage, fait réaliser

/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F598 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

Une évaluation des parts a été réalisée le 9 juillet 2025 par le cabinet CAE, les estimant à leur valeur nominale (100 €), montant que M. [B] a contesté officiellement le 5 janvier 2026.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL SDS.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 23/04/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SAS MCS MONTHIEU.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL Auberge de La Valette.