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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
tribunal retient que SAINT GILLES SUD ne s'est pas opposée aux commandes n° EL0166 du 17/11/2023 et n°EL0127 du 24/11/2023 toutes deux signées par Mme [Q] et portant le cachet de SAINT GILLES SUD, a réceptionné
Source officielleChambre 2
69bd0c0ccdc6046d474e0ecb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la barre du tribunal, le demandeur la SAS AG demande au tribunal de : Dire et juger que la SAS AG a honoré ses engagements, la SARL [C] ayant bien réceptionné la marchandise commandée et livrée au [
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 16 novembre 2023, la société TM INVEST fait opposition à l'injonction de payer par déclaration au Greffe, affirmant ne pas avoir commandé, ni réceptionné les marchandises.
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcefb8cdc6046d471632ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la Société [E] [G] et adressait, après réception des marchandises, des factures dont les montants sont détaillés dans le compte client et arrivées à échéance
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcf0becdc6046d47164b38
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la Société EFTELYA et adressait après réception des marchandises une facture dont le montant est détaillé ci-après et arrivée à échéance.
Source officielle3E CHAMBRE
69abffcfcdc6046d47d2366e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Avec application des articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce selon lesquels le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours après la date de réception des marchandises ou
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcee8fcdc6046d47161a72
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société [Adresse 2] et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcf09ecdc6046d4716483d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la SARL SUBITO et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture FA115882
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcee5ccdc6046d47161671
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société WF MEATS et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture
Source officielle3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Avec application des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce selon lesquels le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours après la date de réception des marchandises ou d'exécution
Source officielleTrib. de Commerce
69ae35facdc6046d47feca9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Attendu que l'article L441-10 du Code de commerce fixe les règles générales : sauf accord entre les parties, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des marchandises
Source officielle.
69ba9d21cdc6046d47158822
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle honorait dans ce cadre des commandes de La SARL [P] [O], à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1131acdc6046d47a28a3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Afin de s'assurer de la bonne réception des marchandises livrées, un protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement des marchandises en hôtel-restaurant était signé le 11 janvier 2023 entre
Source officielle.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle honorait dans ce cadre des commandes de la SARL MOHAMED IZHAAN, à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.
Source officielleChambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi PPG DISTRIBUTION pouvait légitimement croire que les salariés présents dans l'entrepôt de [G] étaient habilités à réceptionner les marchandises.
Source officielleChambre 03
69f5b968cdc6046d474eb8d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
préparation de commande (remplacement des produits en rupture) et sur le colisage (nombre de colis, de palettes ou de thermotainer consignés) mais elles ne comportent ni date de livraison ni signature à réception
Source officielle.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle honorait dans ce cadre des commandes de la SARL MEAL CENTER, à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
27 avril 2026
commerce énonce que : « Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours après la date de réception
Source officielleChambre 20
69f2a150cdc6046d4706e078
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au cas présent, il n'est pas contesté que la société LA [H] DE [Localité 1] a réceptionné la marchandise livrée à douze reprises entre le 16 mai et le 6 août 2024 ainsi qu'en attestent les bons de livraison
Source officielleDELIBERES A VIDER
69daea15cdc6046d47ef19a4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
pour un montant total de 13.463,17 € TTC Ces factures, appuyées des justificatifs de livraison, n'ont fait l'objet d'aucune contestation à réception et sont d'ailleurs incontestables.
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