Elle indique lui avoir réclamé la transmission d'un ordre de virement signé avec justificatif correspondant, ce qui lui a bien été remis le jour même.

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

A la suite de réclamations par mise en demeure du conseil de la société CARDEM, les société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et ADIM LYON répondaient par l'intermédiaire de leur conseil à

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 4.071,57 Euros représentant les

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 10.531,20 Euros représentant les

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

judiciaire de la SARL AD FERMETURES avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil

A titre subsidiaire, * Juger que la réclamation est exclue.

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

Il conteste en conséquence le bien-fondé des factures réclamées pour les motifs suivants.

La société ROUSSEAU OPL représentée par son conseil, a régularisé des conclusions et a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Régional de l'Ordre avant toute action en justice.

Le 22 juillet 2024, la société ORGAUTO a, par plusieurs correspondances officielles de son conseil, contesté la réclamation de la société ARVAL SERVICE LEASE.

Le Conseil de EQUIOM BETONS propose alors au juge de reconvoquer l'affaire pour le 12 mars 2026.

Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.

Elle invoque l'article 1104 du Code civil, d'ordre public, et demande la compensation judiciaire des créances réciproques, [R] devant être condamnée à lui payer le montant de la créance qu'elle réclame

En parallèle, la société CEYZE a adressé une réclamation à la société OETAM.

Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil

[B], contestant le montant de l'indemnité réclamée, n'a pas payé cette facture. C'est ainsi qu'est né le présent litige.