Le18 juillet 2025 un premier courrier du conseil de Monsieur [K] [P] du alertait le GIE de plusieurs éléments : * Récusation des motifs allégués sur l'interdiction faite sans délai d'accès aux locaux

[B] [A]), le client final, le jour et la durée de l'intervention, le CA facturé au client, le numéro de la facture client, les honoraires à régler à l'intervenant incluant la commission sur les ventes

[U] [W]), le client final, le jour et la durée de l'intervention, le CA facturé au client, le numéro de la facture client, les honoraires à régler à l'intervenant incluant la commission sur les ventes

de la société est de ne pas payer d'heures supplémentaires ; des heures de récupération sont accordées aux salariés ; Sur la période, 593 heures de récupération sont accordées dont 465 heures attribuées

Sur le taux horaire facturé pour les prestations de Mme [X] La société [W] a facturé un taux horaire de 83,3334€ par heure (100,00€ T.T.C.) en janvier 2023 correspondant aux prestations de Mme [X] « Prestation

Le juge des référés a autorisé la société SERGIC RESIDENCES HOLDING a déposé une note en délibéré afin que son conseil justifie de sa note d'honoraires. Cette note a été reçue le 1 er avril 2026.

La SARL [J] [I] a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de NIORT une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 décembre 2023, à l'encontre de la société MACIF ASSURANCES

La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.

[W] [H] se verra déchu de tout droit à règlement de ses honoraires ; A titre subsidiaire, * Juger que les honoraires éventuellement dus à M.

d'expert-comptable, 62.411,80 € : honoraires d'avocat à [Localité 3], 25.000 € : provision sur charges fixes, à échoir, plafonnée, sur présentation de factures au Commissaire à l'Exécution du Plan,

En Faits La société exerce une activité de récupération et négoce de déchets triés.

Plusieurs factures ont été adressées à la société SEP ECOLES CREATIVES : * Le 07/06/2023 modifications de maquettes validées selon devis N0S00028 2 400 € TTC * Le 30/06/2023 Site ESMA ARTISTIQUE honoraires

et reçues au greffe le 18 février 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT

A l'expiration du délai fixé, une unique offre de reprise a été reçue émanant de la société OAKLEN CONSULTING (ci-après « OAKLEN CONSULTING » ou le « Repreneur »).

YACHT CO LTD souhaite que l'expertise et l'analyse ne porte pas sur les vitrages en bon état elle ne pourra être reçue en cette demande qui apparait comme nécessaire pour une comparaison sur la fiabilité

de 60 € HT, ainsi que l'expert BCA le démontre avec des tarifs comparables inférieurs à 60 € HT, bien qu'établis en 2023 et non en 2022, alors que le réparateur facture au taux horaire de 79 € HT.

Par voie de conclusions aux fins d'homologation d'accord reçues à l'audience du 02/09/2025, les parties indiquent se sont accordées qu'il soit fait droit à la demande de la société TROISEL, la SCP, [K]

plan de redressement, prévoyant notamment le remboursement des créances selon l'option suivante : ✤ 100% sur 5 ans par échéances linéaires ; ATTENDU que la SAS GREEN BEACH indique qu'en cas de récupération