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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
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14 avril 2026
La SARL [Adresse 4] (RCS [Localité 2] – 898 187 752) a confié à la société BATISTRUCTURE plusieurs missions dans le cadre de chantiers situés en région parisienne.
3ème chambre
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28 mai 2026
Cet effet concurrentiel, s'il est établi, se produit sur le marché où la société FORTIL [Localité 1] exerce son activité, c'est-à-dire depuis son établissement de région parisienne, où sont affectés les
VENDREDI
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4 avril 2025
Elles se sont investies dans la représentation des produits de niche en « bois de bout » sur la région parisienne.
Chambre 2-3
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2 juillet 2025
Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * la crise sanitaire * l'accroissement du télétravail * les gilets jaunes * les émeutes en région parisienne… Aucun exercice
4ème chambre
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24 janvier 2025
Depuis plus de 10 ans, la société [M] [I] entretenait des relations continues avec le groupe DYNAMIS pour la livraison de paniers repas sur abonnement en région parisienne.
1ère chambre
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6 mai 2026
Ces opérations ont été réalisées en région parisienne, alors que la société et sa gérante sont établies en région lyonnaise.
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année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses conséquences et notamment le développement important du télétravail, émeutes en région
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Chambre 6
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28 octobre 2025
statut de dirigeant de fait de la société a été largement démontré est entré en contact avec le liquidateur judiciaire suite au passage du commissaire de justice dans des entrepôts, se trouvant en région
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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21 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société SRIM MULTISERVICES, dont le siège social est à [Localité 5] (Calvados) exerce une activité de nettoyage industriel en Normandie et en Région parisienne.
AFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2025
renouvelable par période d'un an, * concédant à la société KIM KONE une licence exclusive du droit d'usage de la marque d'enseigne « LASER ANTI-TABAC MFC », * sur le territoire de PARIS et de la Région
Chambre 07
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20 janvier 2026
Extrait KBIS TEA REGION PARISIENNE 3. Extrait KBIS TRANSPORTS PARISIEN 4. Extrait InfoGreffe [S] [Y] EUROPE SA 5. Attestation d'assurance auprès de [S] [Y] EUROPE SA 6.
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
Elle propose des prestations de promenades guidées en 2CV en région parisienne et dans le sud-ouest de la France, ainsi que de la location de véhicules 2CV et DS.
13
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13 janvier 2025
La société HOLDOZ est la holding de tête d'un groupe qui exploite plusieurs établissements de restauration dans la région de [Localité 1] (35).
Référés
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17 juillet 2025
produit l'ensemble des justificatifs des dépenses engagées par son auditeur soit : * 696 € à titre d'indemnités kilométriques pour la réalisation, en voiture, des trajets aller-retour de son domicile en région
AFFAIRE COURANTE
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16 avril 2026
La société DALKIA est l'un des spécialistes français du chauffage urbain via des énergies renouvelables et notamment via des centrales géothermiques en région parisienne.
Référé prononcé jeudi
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14 mai 2026
Ce GIE a été notamment constitué dans le cadre des projets liés aux nouvelles lignes de transport en commun de la région parisienne.
Chambre 01
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8 juillet 2025
De plus la société 5V ne verse pas aux débats de justificatifs de ses surcouts de déplacements, ne justifie pas le montant exposé (de nombreux déplacements seraient en région parisienne, le temps d'un
Contentieux n°2 - audience publique
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28 janvier 2025
démissionnaires mais sur une période relativement longue de 5 ans (novembre 2018 à mai 2023) et sur un périmètre géographique important correspondant au quart Nord-Ouest de la France (y compris la région
Chambre 03
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fruits et légumes acquis auprès de différents fournisseurs, notamment des cerises commandées auprès de la société SUD IMPEX, pour être ensuite livrées tant à l'export, que dans le sud mais aussi en région
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