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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Des saisies-attribution ont alors été pratiquées mais se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7120dcdc6046d47c96a5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS [X] PANNEAU PUB, [Adresse 1], Activité : Pose affichage

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 4 juin 2025, un commissaire de justice a constaté que les vitrines étaient occultées et que le local était fermé, avec un avis de fermeture temporaire affiché.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux publics, la location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a le 1er mars 2024, alors que le véhicule affichait 146 954 kms au compteur, confié le véhicule à la société Auto - Sport - Prestige - Collection Auto pour procéder à la vidange et au remplacement

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TCOM

chambre 1-3

69d1a375cdc6046d47267ca2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RCS B 808891824 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits EXTERION MEDIA exploite une activité de régie de médias et MT2N a procédé à deux bons de commande pour des affichages

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

[J] [A], [Adresse 4], dirigeant depuis le 20/05/2023 (selon une annonce au journal les affiches parisiennes en date du 22/05/2023), absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SAS ILES & CONTINENTS ; ATTENDU que celle-ci justifie avoir payé une somme excédentaire de 1 750,50 euros ; LE TRIBUNAL prononcera la résiliation judiciaire du contrat au 24 mars 2021 ; * Sur la régularité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238b7cdc6046d47928239

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [K] donne lecture de son rapport et indique que La situation de la trésorerie s'est dégradée puisque le solde bancaire affiche un solde créditeur de seulement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a1807a8cdc6046d47367968

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Même si des dispositions étaient prises pour redresser la situation avec une détermination apparemment affichée, la seule raison motivant M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde faiblement créditeur à plusieurs reprises.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde faiblement créditeur à plusieurs reprises.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce82cdc6046d4713f388

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [W] a procédé à différents virements pour régulariser ladite dette mais l'URSSAF doit confirmer l'actualisation des dettes postérieures.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34d5bcdc6046d47ab6ff4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Même si des dispositions étaient prises pour redresser la situation avec une détermination apparemment affichée, la seule raison motivant M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31309cdc6046d47104c94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur ou insuffisamment créditeur.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde faiblement créditeur ou débiteur à plusieurs reprises.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

statutaires relatives au droit de communication des associés et à la convocation des assemblées chargées d'approuver les comptes clos le 31 décembre 2024 ; * Menaçant personnellement Madame [O]; * Affichant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur ou insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.

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