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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
AG, société prise en son établissement secondaire Dont le siège est [Adresse 3] Représentée par : SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans SAS SOLMAX FRANCE Dont le siège social
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1dd7cdc6046d47912ac7
1 octobre 2025
Sur l'aide juridictionnelle Monsieur demande au tribunal la condamnation de Monsieur, [M] à payer à son conseil, Maître, [X], [R], la somme de 1 800 € considérant qu'il serait inéquitable de laisser cette
Trib. de Commerce
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
BOULOGNE-YANG-TING, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : BIO FOOD EXPRESS (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
, dans l'affaire 2025J11532 opposant : DEMANDEUR : BRED COFILEASE SA [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [U] [H] [Q] [V] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de
69f78c0ecdc6046d477a472f
Maître Elodie RASO, avocate au Barreau de Paris DÉFENDEUR : [L] [U] SPORT MARTINIQUE (SAS) [Adresse 2] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Amandine
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
postulant au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 2] et ayant pour avocat plaidant Maître Sibylle DUMOULIN, Avocat au Barreau d'Amiens, demeurant [Adresse 3] à AMIENS (80000), d'une part, ET
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
: ENTRE DEMANDEUR SARL TRANSPORTS GAUBERVILLE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°505 188 805 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
Le juge des référés a pris note des réserves du défendeur sur l'intérêt de l'expertise.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
, avocate au barreau de Toulouse.
69f07d92cdc6046d47d18e64
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
, à charge pour lui d'en motiver le montant en cas de contestation.
69a87ea2cdc6046d4784c526
2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SAJJE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
Par requête du 24 juin 2024, le liquidateur judiciaire a sollicité Monsieur le Juge-commissaire en vue d'obtenir la résiliation judiciaire de la Charte.
69f07deacdc6046d47d195f3
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
[Y] [V], AVOCATE AU BARREAU D'ALENCON, SOLLICITANT LE BENEFICE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE D'UNE PART, ET : [W] [M] (SARL) [Adresse 3] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE
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