[I] [M] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean de Kersauson DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 04/03/2025 en audience publique

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Le tribunal fera donc droit à la demande des parties de réouverture des débats pour arrangement éventuel.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026.

rouvrir les débats et de convoquer les parties devant un juge chargé d'instruire l'affaire en la personne du président M.

Au vu de ces éléments et en l'absence du défendeur, le juge chargé d'instruire l'affaire relève d'office une exception d'incompétence de la juridiction de céans.

[J] [Q], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

En vertu de l'article 444 du code de procédure civile, la réouverture des débats peut alors être ordonnée.

Par jugement avant dire droit du 21 février 2025 afin de permettre à Maître, [N] de répondre aux dernières écritures de Maître, [U], le tribunal a ordonné la réouverture des débats afin de faire respecter

GIRONDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

La société ECCM relève en outre que le compte rendu de chantier versé aux débats (compte -rendu réunion de chantier n°5 du 28 juin 2022) la désigne par le terme de sous-traitant à plusieurs reprises

des débats pour permettre à Madame [U] [Z] de conclure sur le fond dès lors que la juridiction n'aura pas relevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, En tout état de cause CONDAMNER

DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 FEVRIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 septembre

Débats en audience publique le 24/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Didier SAMSON Assistés

Cependant, il ne s'évince d'aucune pièce versée au débat un quelconque document justifiant une date de réouverture du restaurant le 6 septembre 2019. Ce moyen est donc infondé.

[H] [P] EN QUALITE DE MANDATAIRE AD LITEM DE LA SOCIETE [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[…] JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M.

ou le mandataire judiciaire à saisir la juridiction compétente dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la réception de l'avis délivré à cette fin, à peine de forclusion à moins d'appel

Vu la réouverture des débats ordonnée par notre jugement du 18 juillet 2025, avec convocation des parties à notre audience utile du 16 septembre 2025, en raison d'un changement inopiné due lieu de tenue

Dans le cadre de la réouverture des débats, la SARL HYGIENE 4D a en outre soutenu que la SAS IP-COM ne démontre pas que les conditions générales ou particulières de vente lui ont été effectivement remises