AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
13 mai 2026
avant l'arrivée de Monsieur [U] [R] : * lien pour le développement de la géolocalisation du système laser game 2 avec la liste du matériel et tuto.pdf; * 35_2 png (photo moteur pour véhicule trike)
Source officielle6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il relève davantage d'un service de mise à disposition de matériel avec opérateur pour réaliser une prestation spécifique qui est le nettoyage et non un service de transport de marchandises.
Source officielle