[S] [X], [L] [Adresse 1] (la) Activité : Conciergerie et intendance pour résidences secondaires RCS CHERBOURG : 841 037 203 (2018 A 144) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 26

ses demandes, la SA [V] [M] soutient : * Mr [L] [W] a signé 13 actes de cautionnement au profit de la [V] [M] * La fiche de renseignement fait état de revenus nets annuels de 107 472 euros, d'une résidence

B230) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats, Avocat (J017) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 24 juillet 2023, Madame [L] [F], âgée de 65 ans, se trouvait dans sa résidence

d'août, septembre et octobre 2024 de son propriétaire de l'époque, mais sans signature ; Attendu en outre que sur la fiche de renseignements établie par la SCOP BRED BANQUE POPULAIRE est indiqué une résidence

indique qu'elle est propriétaire d'un bien immobilier situé à [Localité 6] (Charente-Maritime), estimé à 230.000,00 €, grevé d'un capital restant dû de 95.000,00 € au 25 Novembre 2015, ainsi que d'une résidence

HERBIERS (Vendée) ; Défenderesse représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, Résidence

* La location d'un appartement à [Localité 5] utilisé comme résidence secondaire par les époux [W] [T].

Pour monsieur [F], il y est fait état d'un revenu de 120 000 € par an, d'une surface financière construite sur des assurances vie pour 299 000 € et des placements pour 135 000 € outre une résidence secondaire

domicile, soins et promenade d'animaux de compagnie des personnes dépendantes à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, maintenance entretien et vigilances temporaires à domicile de la résidence

Maintenance entretien et vigilance à domicile de la résidence principale et secondaire..

La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité

Il est de jurisprudence constante que le tribunal territorialement compétent puisse être le tribunal dans lequel une société dispose d'un établissement secondaire. (CRSS. req.. 15 Avril 1893. Cass.

BANQUÉ POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] RCS 554 200 808 Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Laurent SALLELES Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CA LA RAFFINERIE [Adresse 3] Prise en son établissement secondaire

Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes professionnelles

JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [P] [W] [C] RÉSIDENCE

rendu un procès-verbal de recherche article 659, il indique : « Audit endroit j'ai constaté qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification du destinataire de l'acte n'y a son domicile, sa résidence

un procès-verbal de recherche article 659, qui indique : « Audit endroit j'ai constaté qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification du destinataire de l'acte n'y a son domicile, sa résidence

un procès-verbal de recherche article 659, qui indique : « Audit endroit j'ai constaté qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification du destinataire de l'acte, n'y a son domicile, sa résidence