CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00418
13 mars 2019
Q..., en qualité d'employée de maison pour assurer l'entretien de la résidence secondaire de ce dernier ; qu'ayant été licenciée, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen, ci-après
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00374
12 avril 2016
cependant que le marché de la téléphonie fixe des résidences secondaires n'impliquait pas de besoins particuliers spécifiques « puisqu'il apparaît que 90 % des propriétaires de résidences secondaires
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100865
13 juillet 2016
(le maître de l'ouvrage) ont confié une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux, dans leur résidence secondaire, à M. D...
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00678
18 octobre 2023
Orange, qui permet à l'occupant d'une résidence secondaire de bénéficier d'un abonnement à une ligne téléphonique fixe et d'obtenir la suspension de sa ligne lorsque la résidence est inoccupée, moyennant
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00441
16 septembre 2020
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300606
17 septembre 2020
Amiens, 26 mars 2019), les consorts P... ont, après expertises ordonnées en référé, assigné la société Parc éolien de Roman en réparation des préjudices occasionnés par l'installation, à proximité des résidences
civ2
61372492cd58014677416978
15 septembre 2005
X... une saisie conservatoire des meubles meublant sa résidence secondaire, sise au Château de Tosny ; que la SCI du Château de Tosny (la SCI), propriétaire de ce château, a demandé la mainlevée de la
ECLI:FR:CCASS:2020:C300756
22 octobre 2020
A... , propriétaires d'une résidence secondaire, ont assigné M. et Mme X... en démolition de la construction litigieuse et en indemnisation, sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage occasionné
ECLI:FR:CCASS:2023:C201126
16 novembre 2023
Pour condamner la caisse au remboursement des frais de transport, le jugement, après avoir constaté que le transport avait pour objet d'acheminer l'assurée de sa résidence secondaire dans le Var jusqu'au
ECLI:FR:CCASS:2025:C300076
6 février 2025
Par acte authentique du même jour, la société Ischlu la leur a donnée à bail à titre de résidence secondaire. 3.
cr
61372677cd58014677425ca6
26 mars 2002
l'environnement, 1 du décret du 20 mars 1992, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Patrice X..., propriétaire d'une résidence
ECLI:FR:CCASS:2025:C300107
13 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2023), la société civile immobilière Kendra et Kenneth (la bailleresse) a donné à bail d'habitation, à titre de résidence secondaire, un appartement à
ECLI:FR:CCASS:2026:C300167
19 mars 2026
principale mais à usage de résidence secondaire, puis l'a assigné en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100749
24 novembre 2021
[Y], un prêt d'un montant de 130 000 euros destiné à financer des travaux de rénovation d'un bien immobilier constituant leur résidence secondaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100006
17 janvier 2024
[S] avait souscrit seul, auprès de la banque populaire de Bourgogne-Franche-Comté (la banque), un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence secondaire.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100268
20 mars 2019
Y... sur l'indivision, au titre du remboursement des échéances de l'emprunt souscrit par les deux époux pour financer l'acquisition d'un immeuble indivis constituant leur résidence secondaire, l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00992
11 octobre 2023
[K] a engagé Mme [I] à compter du 1er juin 2013 pour effectuer des tâches ménagères et petits travaux d'entretien dans sa résidence secondaire.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100072
17 janvier 2018
attaqués (Paris, 17 juin 2016 et 25 novembre 2016), qu'André Y... et son épouse, respectivement âgés de 84 et 73 ans, ont pris contact avec la société Arecia (la société) en vue de faire sécuriser leur résidence
ECLI:FR:CCASS:2019:C100822
10 octobre 2019
Lactalis : le beurre et l'argent du beurre" ; que, soutenant qu'une séquence de ce reportage faisait mention du nom de sa résidence secondaire, de sa localisation précise et en présentait des vues aériennes
6137255ecd5801467741d1f9
3 avril 1996
méconnaissance des obligations imposées par le Code de l'urbanisme; "aux motifs qu'il est suffisamment établi par l'enquête qu'en 1990 Jean-Pierre Y... désireux de procéder à l'agrandissement de la résidence
Page 1 sur 335