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2 résultats pour « résiliation au cours d'une suspension résultant d'un arrêt pour cause d'accident du travail »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle se réfère notamment à un arrêt de la Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 mai 2018, n°17-12.044), qui exige : * Qu'un renvoi explicite aux conditions générales figure dans le contrat signé, * Que ce

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4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.

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