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34 résultats pour « résistance de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

leurs enfants) avec un cutter.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f5e001cdc6046d4751801d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie aérienne défenderesse ayant fait preuve d'une mauvaise foi manifeste, ils demandent une indemnisation de 400 euros par passager au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c74cdc6046d47ccb803

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

retard ayant entraîné la perte de la correspondance des Passagers, ce qui n'est pas contesté ; Attendu que les Passagers réclament la somme de 1 000,00 euros (4 x 250,00 euros), pour 2 adultes et 2 enfants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a une activité d'accueil de jeunes enfants.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 1.200,00€ au titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3f8cdc6046d47531f3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [W], enfants mineurs et Mme [M] [F] épouse [E].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f443cdc6046d475328de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 800,00€ au titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la somme de 16 100 euros sur un contrat de location d'une salle de réception conclu en juin 2024, ainsi que les sommes de 3 000 euros et 4 000 euros au titre du préjudice économique subi et de la résistance

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b989acdc6046d47213a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [O] a effectué une réservation pour quatre personnes (Mme [F] [I], lui-même et leurs deux enfants mineurs, Mme [H] [O] [I] et Mme [W] [O] [I]) sur le site de la société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Enfin, il convient de juger qu'il n'y a pas eu de complicité fautive de la part de la société EUROFINANCE COURTAGE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Me VICTOR EDOU Avocat et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS A la suite du décès de Mme [S] [U] en avril 2012, ses 5 enfants

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FCT) CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIÉS, la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, la demanderesse sollicite que lui soient alloués des dommages et intérêts à hauteur de la somme de 1 000 € pour résistance abusive de la société BEST CONCEPT, eu égard à sa mauvaise foi.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En outre, il devait supporter une charge mensuelle de remboursement d'emprunt de 2 612 € et avait 6 400 € de revenus mensuels avec trois enfants à charge.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONSEIL en 1998, laquelle avait pour associés lui-même et son épouse à hauteur de 51 % et leurs 5 enfants [A], [T], [Y], [Q] et [K] [N] qui détenaient chacun 10 parts des 49 % restants, 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la résistance abusive : Monsieur [N] sollicite l'allocation de dommages et intérêts au titre d'une résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est de Jurisprudence constante que la résistance d'une partie, qui ne peut se méprendre sur son obligation de payer le prix, est abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ces conditions que la banque a engagé des poursuites en recouvrement devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY, réclamant le solde du prêt avec intérêts et frais, outre des dommages - intérêts pour résistance

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts La société YTERRES demande la condamnation de la société TERRAX à lui payer la somme de 3.000,00€ de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle