fondée sur de justes motifs ; et la somme de 10.000 euros à titre de réparation du préjudice moral qu'il subit en raison de sa révocation non fondée sur de justes motifs.

[R] de sa demande d'annulation de la révocation du mandat de directeur général. 3.

Les parties ont demandé de rouvrir les débats afin de pouvoir régulariser une demande d'homologation du protocole et un désistement.

Les parties ont demandé de rouvrir les débats afin de pouvoir régulariser une demande d'homologation du protocole et un désistement.

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Les parties ont demandé de rouvrir les débats afin de pouvoir régulariser une demande d'homologation du protocole et un désistement.

En conséquence, Monsieur [M] [I] a renoncé à sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'à toute demande relative aux dépens.

CONSTRUCTIONS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.

[O] [S] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE

Elle a été votée au nom d'associés non valablement représentés. En conséquence, la nullité de cette résolution s'impose et par suite celle de la révocation de M.

tout surplus des demandes comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond sur la

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

que sur les demandes de Mme [N], à savoir la demande principale de juger nulle la décision de révocation de Mme [N] prise le 1 er décembre 2021 et sa demande subsidiaire de dommages et intérêts pour

[O] sera débouté de cette demande. Sur la révocation de M. [S] de ses fonctions de président de la société [H] [J] M.

de cette demande ; Sur la demande de faire interdiction de convoquer toute autre assemblée générale avec le même ordre du jour de révocation de M.

fins et conclusions, * Débouter Monsieur [K] de sa demande d'annulation de la décision de révocation prise à son encontre par la majorité des associés.

Elle demande donc réparation de son préjudice qui est la conséquence directe de l'inexécution des engagements non tenus des défenderesses ; * si, comme il est soutenu, la révocation de DDM s'inscrit dans

En revanche, monsieur [N] [A] a pris connaissance le 25/07/2024 de la tenue d'une assemblée générale de la société SNL devant se tenir le 23/07/2024 appelée à statuer sur sa révocation.

l'assemblée et non par le comité de surveillance) mais pas l'article 16.2 relatif à sa révocation qui reste donc l'apanage du comité de surveillance; Le danger imminent provient du fait que le conflit