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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par acte en date du 13 septembre 2019, les sociétés TRIO FRUITS, MARKET, et XL FRAIS ont alors assigné les sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS aux fins de les voir condamner au paiement de remises, rabais
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF) nous a régulièrement saisi de sa demande.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
10/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000459 03/07/2025 AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4e640cdc6046d47cb3d7d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il suit que le rabat de la radiation, prononcé par erreur en audience publique, doit être ordonné, et l'affaire renvoyée à une audience ultérieure.
Source officiellechambre 1-5
69cfb419cdc6046d47fa59c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
69ac7ef0cdc6046d47df775b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Demandeur (s) : NUAGE (SC) [Adresse 1] Représentant (s) : Me SILLARD Antoine ME VERNHET Thierry Défendeur (s) : AVVA GARDEN (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 879 197 747 Représentant(s) : ME RABHI MOURAD
Source officielleChambre 04
69f55a4ecdc6046d4747c561
15 avril 2026
15 avril 2026
RABBANI Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc5acdc6046d47a61f51
28 avril 2026
28 avril 2026
jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; ABDEL ILLAH Rabia
Source officielleContentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
que les intérêts conventionnels déjà réglés devront s'imputer sur le Capital * que l'indemnité conventionnelle de retard de 6% est une clause pénale révisable par le juge du fond et prononcer son rabais
Source officielleContentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
que les intérêts conventionnels déjà réglés devront s'imputer sur le capital * que l'indemnité conventionnelle de retard de 6% est une clause pénale révisable par le juge du fond et prononcer son rabais
Source officiellechambre 1-5
69d0b3accdc6046d471235fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[F] [Q], demeurant [Adresse 5] défenderesses : non comparantes, bien qu'ayant pour conseil par Maître Rafik RABIA, Avocat (W16) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte en date du 11 juillet 2024
Source officielleTrib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rabat donc l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 30 janvier 2025 en ce qu'elle a rejeté la demande de restitution des biens de la SAS ARCOS dont le droit de propriété lui a été reconnu.
Source officielle5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
place ne pouvait pas ignorer la présence du concurrent de C&D sur le site et l'impossibilité pour Citys de signer son contrat avec C&D dans ces conditions ; * La représentante de Citys a même fait un rabais
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société MY CANDY SHOP a finalement payé 5 910 € le 21 février 2024 puis 3 500 € le 21 mai 2024, soit la totalité du prix avant livraison après qu'un rabais commercial de 440 € fût accordé par la société
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [L], [R] né le, [Date naissance 1] à RABAT, demeurant, [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la
Source officielle5 ème chambre B
69f9e695cdc6046d47a98949
27 avril 2026
27 avril 2026
banque populaire à capital variable, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 002 313, Demanderesse représentée par l'AARPI RABIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : LE PALAIS VIENNOIS [Adresse 2] N° SIREN : 483 665 923 Représentant(s) : ME RABHI
Source officielle1ère B
69dc9042cdc6046d470e75ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° 2025F00288 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI RABIER
Source officielle3ème chambre
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi, * Par mail du 8 décembre 2022, [Y] informe Eurotainer qu'elle a eu des contacts avec le client qui a proposé d'appliquer un rabais sur le montant de la facture et de payer sur 24 mois.
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