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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

29 résultats pour « rabat »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

LEGIARTI000035445975

—

, déroge à l'article 133 et à l'annexe VII de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard, premièrement, à la modification de la signalisation composant la flèche lumineuse de rabattement

Article 7

—

De même le rabat du gibier stationnant sur l'estran est interdit.

Article 6

—

Est interdit en action de chasse et pour la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, y compris pour le rabat, l'emploi : - de tout aéronef ; - de tout engin automobile, y compris à usage agricole ; - de tout bateau

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 54

Arrêté du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface

Le rabat est interdit avec des embarcations ou autres engins mobiles de surface munis de moteurs.

Article 6

—

Les rejets d'eaux pluviales et des effluents liquides issus des opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien, y compris les rejets d'effluents issus du rabattement de la nappe phréatique et du traitement des eaux usées, sont autorisés.

Article 1

—

Il est dérogé aux dispositions des articles 63, 126, 133 et de l'annexe VIII de la huitième partie de l'instruction susvisée afin d'expérimenter la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, sont prohibés.

LEGIARTI000031350582

—

Collège Saint-Exupéry * Maroc Rabat Ecole Albert Camus * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Rabat Ecole André Chénier * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Rabat Ecole Paul Cézanne * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement

LEGIARTI000037561715

—

Collège Saint-Exupéry * Maroc Rabat Ecole Albert Camus * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Rabat Ecole André Chénier * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Rabat Ecole Paul Cézanne * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement

LEGIARTI000032850921

—

Collège Saint-Exupéry * Maroc Rabat Ecole Albert Camus * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Rabat Ecole André Chénier * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Rabat Ecole Paul Cézanne * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement

LEGIARTI000035979744

—

Collège Saint-Exupéry * Maroc Rabat Ecole Albert Camus * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Rabat Ecole André Chénier * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Rabat Ecole Paul Cézanne * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement

LEGIARTI000029214672

—

* Ecole Albert Camus Maroc Rabat * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Ecole André Chénier Maroc Rabat * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Ecole Paul Cézanne Maroc Rabat * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Ecole Pierre de Ronsard

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code des transports

à favoriser le stationnement des résidents et des véhicules bénéficiant d'un signe distinctif de covoiturage créé en application des articles L. 1231-15 ou L. 1241-1 ou bénéficiant du label “ auto-partage ” ; 7° bis La localisation des parcs de rabattement

Article 1

—

ANNABA Algérie 3e circonscription ALGER Egypte LE CAIRE Maroc 1re circonscription TANGER Maroc 2e circonscription FÈS Maroc 3e circonscription AGADIR Maroc 4e circonscription MARRAKECH Maroc 5e circonscription RABAT

Article 8

—

Cette ligne discontinue peut être complétée par des flèches de rabattement, s'il s'agit d'une ligne axiale ou de délimitation de voie, à l'exception des lignes complétant les panneaux Stop et Cédez le passage ; -les lignes longitudinales discontinues

Article 9

—

Feux clignotants utilisés dans la composition des panneaux KR41, KR42 et KR43 ou en complément pour les flèches lumineuses de rabattement. Feux de balisage et d'alerte KR2. Feux à éclats utilisés en complément de la signalisation temporaire.

LEGIARTI000041412317

—

Annaba Algérie ― 3e circonscription Alger Egypte Le Caire, Alexandrie Maroc ― 1re circonscription Tanger Maroc ― 2e circonscription Fès Maroc ― 3e circonscription Agadir Maroc ― 4e circonscription Marrakech Maroc ― 5e circonscription Rabat

Article Annexe II

—

pondération de freinage - déséquilibre par essieu Frein de stationnement : - taux d'efficacité globale Frein de secours : - taux d'efficacité globale ou valeur de décélération moyenne - taux d'efficacité par essieu - déséquilibre par essieu Valeurs de rabattement

Article 1

—

circonscription Alger 394 Egypte Le Caire, Alexandrie 427 Maroc - 1re circonscription Tanger 418 Maroc - 2e circonscription Fès 418 Maroc - 3e circonscription Agadir 418 Maroc - 4e circonscription Marrakech 418 Maroc - 5e circonscription Rabat

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc : a) Convention de main d'œuvre signée le 1er juin 1963, publiée par le décret n° 63-779 du 27 juillet 1963 ; b) Accord en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat

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