Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86

La diffusion par réseaux radio-électriques terrestres des programmes de télévision en France métropolitaine utilise les canaux énumérés ci-après : :--------------------------------: : REPERE : FREQUENCE : FREQUENCE : : DU : VISION :

Article R271-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 29

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 223-30, les mots : “ inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion ” sont remplacés par les mots : “, à deux reprises à huit jours d'intervalle, publié

LEGIARTI000024266983

la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur modifiant l'article 21 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le présent schéma, schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion

Article 80

Le financement de cette aide est assuré par un prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée par voie de radio et de télévision.

Article 2

Dans le cadre de ces opérations et jusqu'au 31 décembre 1982, la société France-Régions 3 créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé gère, pour le compte de la société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer créée par le décret susvisé

Article L414

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article 19

Les industriels et les distributeurs d'équipement électronique grand public sont tenus d'informer de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités des récepteurs de radio numérique et de télévision mobile personnelle à recevoir les services

Article L462

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Chaque parti ou groupement dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article L122-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 93

-On entend par service en ligne accessoire, au sens du présent article, un service de communication au public en ligne par lequel un organisme de radiodiffusion met à la disposition du public les programmes de télévision ou de radio mentionnés au II simultanément

Article 8

Le président de l'établissement public doit, en outre, prendre les mesures permettant la diffusion des signaux en provenance des sociétés nationales et régionales de programme selon les volumes horaires minima suivants : Sociétés nationales et régionales

Article 28

d'émissions de radio ou de télévision dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, à la connaissance, en métropole, de ces collectivités et à la diffusion des programmes culturels de ces collectivités ; 9° La contribution

Article 89

devient titulaire des droits d'usage des ressources radioélectriques préalablement assignées à ces sociétés pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre, y compris ceux qui leur ont été accordés par l'Autorité de régulation des

Article L404

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article 44

I. - La société nationale de programme France Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultramarines.

Article 3 bis

Le directeur du centre national d'enseignement par correspondance, radio et télévision est recruté soit parmi les professeurs et maîtres de conférences des facultés, les inspecteurs d'académie ou les chefs d'établissements agrégés, soit parmi les sous-directeurs

Article L517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article L545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article 1

La modification des statuts des sociétés Antenne 2, France Régions 3, Radio France, Radio France internationale, Télédiffusion de France et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexée au présent décret

Article 41-3

par voie hertzienne terrestre ou un service de télévision diffusé exclusivement sur les fréquences affectées à la radio et à la télévision par satellite, à partir de l'étranger ou sur des fréquences affectées à des Etats étrangers, et normalement reçus

Article L425

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

heures à la radio.