CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle communique au tribunal un « compte rendu prorata » (Pièce 3), un « compte prorata » (pièce 4) et un autre « compte prorata » (pièce 5), pourtant elle ne permet pas au tribunal de réconcilier ces documents

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ; Attendu que les parties se sont elles-mêmes réconciliées

Source officielle

TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

rendue le 8 avril 2026 par mise à disposition du greffe du tribunal, conformément à l'article 453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Attendu que les parties se sont elles-mêmes réconciliées

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

MAUNIER 1986, n'a pas reconclu dans le cadre la présente audience, ne s'est pas présentée, ni faite représenter à l'audience publique du 4 février 2025 Par un courrier du 5 février 20025, l'avocat en

Source officielle

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

Le liquidateur judiciaire expose que : L'analyse des pièces comptables remises au cabinet Cogeed a conduit ce dernier à constater l'absence de réconciliation entre la comptabilité de Cases Investissement

Source officielle

TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

du 31 mai 2024, BUROTEAM réclame au titre de 4 factures impayées 1 293,29 €, montant dont le détail comptable apparait sur un extrait de son grand livre, mais le tribunal, dans l'impossibilité de réconcilier

Source officielle