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2 023 résultats pour « reconciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722bacd58014677400b20

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

du Code civil; d'autre part, faute d'avoir constaté que, postérieurement à la réconciliation, M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407363

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

B... aux torts réciproques des parties alors, selon le moyen, que la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409caa

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, d'une part, la reprise durable de la vie commune après une séparation révèle la réconciliation des époux ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a87f

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

-X... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; qu'ainsi seuls les faits

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabe6

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

V. du fait de la réconciliation intervenue entre les époux, alors que, selon le moyen, "si la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f974

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de la réconciliation, prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408daf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

n'était intervenue entre les époux, quand l'existence d'une réconciliation alléguée par M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6faf

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

mari alors que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître son office et, partant, violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, affirmer que l'exception d'irrecevabilité tirée de la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f890e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

et le maintien de la demande reconventionnelle, qui gardait tout son objet dans l'hypothèse du rejet de l'exception de réconciliation, ce qui a été le cas en l'espèce ; que, dès lors, en déduisant la

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ed7

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... de Reganhac-Ressiguier aux torts exclusifs du mari alors, selon le moyen, d'une part, que la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb7d

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; que la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773fa006

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

-L. aux torts du mari alors que, d'une part, les faits anciens pouvant être rappelés à l'appui d'une demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts après la réconciliation des époux

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd588

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; qu'en se fondant sur les "anciens griefs" invoqués antérieurement à la réconciliation des époux pour

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400ac7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

les dispositions des articles 242 et suivants du Code civil, alors, selon le moyen, que la simple continuation de la vie commune n'implique pas nécessairement le pardon et n'équivaut pas à une réconciliation

Source officielle
CC

civ1

6137250ccd5801467741a8d7

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

(Versailles, 16 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la proposition du mari à sa femme de diverses démarches religieuses en vue d'une réconciliation

Source officielle
CC

civ2

61372301cd5801467740446a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que seule une nouvelle demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation des époux permet de rappeler

Source officielle
CC

civ2

61372341cd58014677407687

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

-Y..., à leurs torts partagés, en retenant ainsi des torts à la charge du mari, après avoir rejeté le moyen tiré par celui-ci d'une reconciliation des époux qui serait survenue postérieurement aux faits

Source officielle
CC

civ1

61372468cd58014677415455

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X... et d'avoir condamné ce dernier à payer à son épouse, outre une prestation compensatoire, la somme de 1 520 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la réconciliation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100810

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

réconciliation des époux était intervenue postérieurement à mai 1998, ne pouvait dès lors, pour justifier le prononcé du divorce aux torts de Mme R...

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d539

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

des époux, laquelle suppose le pardon ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait droit à la conversion demandée en retenant qu'il n'y avait pas eu réconciliation entre les époux ; qu'en statuant de la

Source officielle

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