AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722bacd58014677400b20
10 juillet 1996
10 juillet 1996
du Code civil; d'autre part, faute d'avoir constaté que, postérieurement à la réconciliation, M.
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407363
1 avril 1999
1 avril 1999
B... aux torts réciproques des parties alors, selon le moyen, que la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; que M.
Source officielleciv2
61372370cd58014677409caa
3 février 2000
3 février 2000
-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, d'une part, la reprise durable de la vie commune après une séparation révèle la réconciliation des époux ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a87f
4 mai 2000
4 mai 2000
-X... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; qu'ainsi seuls les faits
Source officielleciv2
61372229cd580146773fabe6
29 avril 1994
29 avril 1994
V. du fait de la réconciliation intervenue entre les époux, alors que, selon le moyen, "si la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce
Source officielleciv2
613723e6cd5801467740f974
11 juillet 2002
11 juillet 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de la réconciliation, prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408daf
20 janvier 2000
20 janvier 2000
n'était intervenue entre les époux, quand l'existence d'une réconciliation alléguée par M.
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6faf
25 novembre 1992
25 novembre 1992
mari alors que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître son office et, partant, violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, affirmer que l'exception d'irrecevabilité tirée de la réconciliation
Source officielleciv2
613721e6cd580146773f890e
27 octobre 1993
27 octobre 1993
et le maintien de la demande reconventionnelle, qui gardait tout son objet dans l'hypothèse du rejet de l'exception de réconciliation, ce qui a été le cas en l'espèce ; que, dès lors, en déduisant la
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ed7
27 mai 1999
27 mai 1999
est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... de Reganhac-Ressiguier aux torts exclusifs du mari alors, selon le moyen, d'une part, que la réconciliation
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb7d
8 février 2001
8 février 2001
-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; que la réconciliation
Source officielleciv2
61372212cd580146773fa006
24 novembre 1993
24 novembre 1993
-L. aux torts du mari alors que, d'une part, les faits anciens pouvant être rappelés à l'appui d'une demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts après la réconciliation des époux
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd588
3 mai 1995
3 mai 1995
des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; qu'en se fondant sur les "anciens griefs" invoqués antérieurement à la réconciliation des époux pour
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400ac7
9 octobre 1996
9 octobre 1996
les dispositions des articles 242 et suivants du Code civil, alors, selon le moyen, que la simple continuation de la vie commune n'implique pas nécessairement le pardon et n'équivaut pas à une réconciliation
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a8d7
19 juin 2007
19 juin 2007
(Versailles, 16 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la proposition du mari à sa femme de diverses démarches religieuses en vue d'une réconciliation
Source officielleciv2
61372301cd5801467740446a
25 mars 1998
25 mars 1998
-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que seule une nouvelle demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation des époux permet de rappeler
Source officielleciv2
61372341cd58014677407687
11 février 1999
11 février 1999
-Y..., à leurs torts partagés, en retenant ainsi des torts à la charge du mari, après avoir rejeté le moyen tiré par celui-ci d'une reconciliation des époux qui serait survenue postérieurement aux faits
Source officielleciv1
61372468cd58014677415455
25 janvier 2005
25 janvier 2005
X... et d'avoir condamné ce dernier à payer à son épouse, outre une prestation compensatoire, la somme de 1 520 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la réconciliation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100810
16 décembre 2020
16 décembre 2020
réconciliation des époux était intervenue postérieurement à mai 1998, ne pouvait dès lors, pour justifier le prononcé du divorce aux torts de Mme R...
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d539
11 janvier 2001
11 janvier 2001
des époux, laquelle suppose le pardon ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait droit à la conversion demandée en retenant qu'il n'y avait pas eu réconciliation entre les époux ; qu'en statuant de la
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