conception, l'agencement, l'aménagement intérieur et l'équipement de la maison, confie à la société de nettoyage C'NET SERVICES PRO, le nettoyage de ses locaux pour une durée d'un an tacitement reconductible

le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité de vente et de services informatiques, un contrat de maintenance des systèmes de sureté électronique de cette dernière, reconductible

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1 er septembre 2022, renouvelable par tacite reconduction, moyennant une redevance mensuelle de 250,00 €.

Il prévoit une reconduction tacite, sauf dénonciation par mail à l'adresse [Courriel 1].

Les bons de commande entre la société OLEA SERVICES et la société SERPE pour les crèches du réseau PEOPLE AND BABY stipulent l'année des prestations 2021 et tacite reconduction pour les années suivantes

Le 25 mars 2024 les sociétés MY IT CREW et NETALIS concluent un contrat de prestations de service sur 12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération

Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée identique.

* Sur le prétendu déséquilibre significatif de la clause de reconduction : La société [I] [Y] en se fondant sur l'article 1171 du Code civil prétend que la clause de reconduction prévue à l'article

Un avenant en date du 28 mai 2020 a prolongé la durée maximale d'exécution à cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve de reconduction annuelle avec préavis de deux mois.

Le bail est arrivé à expiration le 19/06/2023 et s'est renouvelé par tacite reconduction à cette date.

, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Cela illustre une absence de bénéfice concret pour elle et peut justifier une remise en cause de la reconduction tacite.

prévoit notamment qu'un préavis doit être respecté en cas de résiliation de la relation tout en fixant les modalités et le délai de préavis raisonnable en fonction de sa durée : Article 23 - Durée, reconduction

Dans son article 10, le contrat prévoyait une tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties.

Il prévoit également une reconduction tacite pour une durée de douze mois, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues au contrat.

Cet acte d'une durée de 2 ans, reconductible par tacite reconduction, stipule le paiement par [J] de commissions au profit d'[Q].

L'interprétation du silence en faveur de la reconduction est contraire à la jurisprudence. 2.3.

août 2023, la SARL [V], a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer s'élevant à la somme de deux mille six cent cinq euros (2.605€) (2.465 euros au titre du contrat signé avec tacite reconduction

Le contrat était tacitement reconductible.