CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
cotisations, majorations et pénalités dues ; que la CAISSE produit également la synthèse de ses paiements et leur imputation depuis 2013 dont il résulte que chaque paiement ne s'impute que sur des dettes
SALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
27 janvier 2026
; que cette situation a donné lieu à la signature d'une reconnaissance de dette en date du 30 janvier 2024 et, par la suite, à la signature d'un protocole transactionnel en date du 24 juin 2024 ; précisant
69b047aacdc6046d472bc0c7
Elle fait valoir que les déclarations sociales nominatives produites ne permettent pas d'établir avec certitude qu'elles émanent de l'entreprise, ni qu'elles constituent une reconnaissance de dette.
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
[I] [A] : les personnes citées ne sont pas des employés de la société AIVANCITY et n'ont pas à figurer sur le site internet en ces termes.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
donc après près de 4 ans et demi passés au sein du groupe, SOLUTIONS 30, que Monsieur, [U] a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre un projet entrepreneurial avec le soutien de son ancien employeur