ALPHA tente alors en vain de recouvrer amiablement auprès de CASUALTY, XL et ALLIANZ ; en revanche le recours amiable auprès de SMABTP, assureur de la société CMF, est satisfait à hauteur de sa quote-part

formant un tout, il est constant que la clause de conciliation ou de médiation préalable contenue dans la Norme AFNOR NF P03-001 est applicable à l'ensemble du marché même si le CCAP ne prévoit pas de recours

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

La société DAD MANAGEMENT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes n°953 198 348 (Maître [P], Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

La société ARPO INTERIM apprend également la dissolution de la société [A] au 31 janvier 2024 et mise en liquidation amiable à compter du 1er avril 2024 ; Monsieur [L] [A] étant désigné liquidateur amiable

Deux courriers ont été adressés le vendredi 13 janvier 2023 aux sociétés CNH et [Localité 13] par la société SOTRIAL aux fins de trouver un règlement amiable au litige.

En retour, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C], défendeurs, présents et non représentés.

Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 29 avril 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 121 699,87 € à compter du 20 avril 2024.

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 7 février 2024, dans leguel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 21 321,44 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

Pour assurer le maintien de son activité de taxi, l'[T] [F] a eu recours à la location d'un véhicule relais pour un montant de 2.250€ TTC.

Cependant, les négociations amiables entamées par l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE n'auraient pas abouties.

Face à une situation préjudiciable et à l'absence de réponse de la SA KASTO FRANCE, la SAS [L] a saisi son assureur « protection juridique », qui a mandaté le cabinet ELEX en qualité d'Expert amiable.

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Qu'elle a dû multiplier les échanges, relances et recours contre le garage [G] [A] AUTO et contre son assureur, consacrant un temps considérable à ce dossier.

d'expertise judiciaire, elles n'ont pas reconnu leur responsabilité.

Malgré l'envoi d'une mise en demeure le 22 novembre 2024 par une société de recouvrement mandatée, puis d'une ultime relance amiable par courrier recommandé avec accusé de réception le 15 septembre 2025

Cette expertise a eu lieu le 5 septembre 2024 mais n'a pas permis de parvenir à un règlement amiable.