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1 460 résultats pour « recouvrement des prestations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Or en cas de non-respect de la réglementation en vigueur HARMONIE MUTUELLE est fondée à procéder au recouvrement des prestations indûment perçues. (cf article 1.5 de la convention).

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

contrat de crédit-bail n° 311401BM0 : Le tribunal constate que la SAS LIXXBAIL produit un décompte de résiliation détaillée comme suit : * 4 loyers impayés à 795,31 € soit …9 515,56 € * Frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [I] a intégralement exécuté les prestations convenues, qui ont été livrées et utilisées par la société sans que celle-ci n'élève aucune réserve.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, réalisation de photos, ainsi que relations presse et influence a bien été validé, signé par la SAS VASC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En août 2024, elle a fourni une prestation de 17 heures pour un montant TTC de 8.670,00€, en septembre 2024, sa prestation était de 21 heures pour un montant de 10.710,00€ TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Monsieur [Z] a livré le magazine Kiteboarder n°139 le 19 septembre 2024, et la publication a lieu en octobre 2024 : mais il n'est pas payé pour cette prestation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fonction des prestations réalisées, sur la base des interventions effectuées par la société REISO.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement et sur les 3 factures demeurées impayées soit 120 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Paiement des prestations jusqu'à cessation du contrat AMG a bénéficié des prestations jusqu'au 30 novembre 2023 mais n'a pas payé que 2.031,24 € TTC correspondant aux factures d'août à novembre 2023.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LITIGE La SARL [Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur des prestations

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les prestations ont été facturées selon les taux horaires individuels et des forfaits pour les prestations juridiques et sociales.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ec4cdc6046d475c23b8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le solde restant dû s'élève à 24 330,28 € TTC, au titre de prestations effectuées entre juillet et novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au cours de l'année 2023, ASSOFAC et [S] [Z] ont signé avec PRO CONSEILS plusieurs contrats de prestations de ménage et d'entretien relatifs à différents sites.

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TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

LES FAITS La société Continentale Protection Services, ci-après « CPS » a confié à la société Forteresse Sécurité des prestations de gardiennage.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mandatée pour recouvrer sa créance en dates respectives des 1er janvier 2025 et 21 février 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Euros TTC, prévoyant un règlement des prestations par la société STUDIO [A] [P] en douze mensualités de 274,80 Euros à compter du 15 décembre 2023 selon un échéancier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 25 octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce contrat prévoyait le paiement mensuel des prestations dans un délai de 30 jours à compter de l'émission des factures.

Source officielle