La Caisse poursuit le recouvrement, au titre de cette adhésion, de créances qu'elle affirme détenir à l'encontre de la société PLANITIS ENERGIE pour un montant total de 50 186,99 euros au titre de cotisations

dispositions légales et règlementaires, une déclaration nominative, récapitulant les éléments constitutifs des périodes d'emploi de ses salariés, ainsi que ceux nécessaires au calcul des cotisations recouvrées

des sommes dues au titre du prêt équipement 5212752 de 150 000 €, * Des sommes recouvrées * Des sommes restant à recouvrer

nominative, récapitulant les éléments constitutifs des périodes d'emploi de ses salariés ainsi que ceux nécessaires au calcul des cotisations recouvrées par la Caisse ».

Le 11/01/2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti un second prêt de 10 000 € à la société CLE AUTO SHOP, moyennant un remboursement en 60 mensualités de 178,45 €.

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

DEMANDES – MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : Dans son acte introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demande au Tribunal

chose jugée ; Monsieur [I] [D] n'a jamais déclaré l'état de cessation des paiements de la SASU BC PERFORMANCE alors qu'il ne pouvait l'ignorer, ne serait-ce que des conséquences des tentatives de recouvrement

La procédure a été ouverte sur assignation de la Caisse Régionale De Mutualité Sociale De Bourgogne, et non par déclaration de l'état de cessation des paiements.

La caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) est créancière à son égard pour la somme totale de 4.024,72 €.

: Disons qu'en cas de non paiement d'une mensualité la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable ; Condamnons La SAS AVENIR à payer à La CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R90 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R123 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R56 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R102 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN