La société TDF a accepté cette offre dans le délai. Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.

À compter du 3 janvier 2024, HELLOWORK a constaté une baisse significative du niveau de référencement de plusieurs sites JobiJoba sur Google Search, notamment www.jobijoba.de et www.jobijoba.com.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025000860.

L'affaire a été enrôlée sous la référence 2024J00215.

Ce document n'a pas été adressé.

Dans ce cadre, la société [H] [M] a confié, selon contrat du 20 janvier 2022, à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INDUS PROVENCE (EES INDUS PROVENCE), société par actions simplifiée à associé unique

répétition de l'indu puis en juin 2021 le report de la date de la réunion entre les parties prévue au contrat pour l'examen conjoint du constat d'échec commercial, après le remboursement de l'indu 27

A titre infiniment subsidiaire, le tribunal constatera que [Z] reconnaît que les demandes au titre de l'indexation de l'année 2020 ne sont pas prescrites.

Sur ce, Le conseil de la société [D] & Associés nous expose qu'elle a une activité de conseil financier et d'intermédiaire, se qualifiant de « banque d'affaires » ; que, le 13 juin 2024, elle a signé

Le tribunal relève que l'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond.

est un référencement de niveau 1, comprenant une simple indexation sur les moteurs de recherche.

Le 22 août 2022, la société MACADAM a établi un rapport d'inspection (référence [Numéro identifiant 1]) chiffrant des frais de remise en état à la somme totale de 3 495,65 € TTC.

L'attribution de cette aide a fait l'objet d'un contrôle de la DGFIP, qui a considéré qu'il y avait une discordance entre les critères d'éligibilité déclarés par plusieurs entreprises, dont la SARL [G]

SECURITAS a alors résilié le contrat. Ces démarches étant restées vaines, SECURITAS a procédé à la saisine du Tribunal de céans.

Elle ajoute que les sociétés défenderesses ont tiré profit de ses investissements en communication, en conception produit, et en référencement, en s'appropriant sa visibilité commerciale de manière indue

Plén., 17 mai 2023, 20-20559) et plus précisément l'extrait suivant « A propos de la répétition de l'indu, et parfaitement transposable à l'enrichissement injustifié qui constitue un autre quasi-contrat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Références : 2024L770/2022J327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, FAITS ET PROCEDURE

S'étant rendue à l'adresse de la société SAVEURS DU MONDE, la commissaire de justice a constaté que le commerce n'existait plus et n'a pu remettre l'acte d'assignation.