ONT CONFIE A LA SOCIETE ENGECO LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE POUR UN PRIX A REVISER "EN PROPORTION DES VARIATIONS DE L'INDICE NATIONAL DU BATIMENT, TOUS CORPS D'ETAT, CARACTERISE PAR LE SYMBOLE

des échéances de remboursement, les modalités pratiques d'indexation, la date et les valeurs de l'index prises en compte et que, d'autre part, l'index choisi, comme cela est le cas pour de très nombreux

la clause d'indexation figurant au bail initial ; que la société Le Marché sur la table a assigné la bailleresse, notamment, en nullité de la clause d'indexation, sur le fondement de l'article L. 112-

Même si l'effet de l'indice Insee n'est que partiel et conditionné par l'existence d'une MNFD positive, la référence à l'évolution de la valeur de l'indice Insee n'en constitue pas moins une clause d'indexation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

It also discriminated against the applicant as a pensioner, since the index differed from that applied to younger persons.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Erbsmann fait grief à l'arrêt de n'annuler la clause d'indexation de la redevance qu'autant qu'il y est fait référence à l'indice

et que l'indexation de la totalité du prix de vente aboutissait ainsi à une double indexation cumulée de celui-ci sur la base de l'indice INSEE, la cour d'appel a violé la convention des parties et l'article

n'y a pas de distorsion entre la date de signature et la date d'indexation d'une part et la période indiciaire d'autre part ; qu'il est constant que le bail a été signé le 21 octobre

Elle maintient sa contestation et fait valoir que l’indû n’est pas fondé dès lors que la caisse n’a pas pris en compte les bons montants de salaire et la bonne période de référence pour le calcul des indemnités

et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre, par l'intermédiaire d'Alain-Jean Z..., courtier en

fait le loyer litigieux, les références "relatives à des immeubles sis hors Neuilly", à "Paris", après avoir constaté que l'immeuble en cause était situé à Neuilly, la cour d'appel a violé l'article 30

X..., employé de la Régie des transports de la Côte d'Or a réclamé un rappel fondé sur la référence à l'indice de la fonction publique, référence abandonnée par un accord salarial du 15 mai 1990 ; Attendu

Après une mise en demeure restée sans réponse, elle a saisi la présente juridiction aux fins de se voir rembourser la somme résultant de cet indu.

..du chef de délivrance indue d'un document administratif et contre Raymonde B..., épouse C..., des chefs d'obtention indue d'un document administratif, faux et usage, infractions au Code de l'urbanisme

X... a été portée à 1 000 francs par mois à compter du 1er septembre 1991 avec "maintien de l'indexation prévue par le jugement du 20 septembre 1984"; qu'en exécution d'une procédure de paiement direct

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Draftex, société anonyme dont le siège est ...

du 15 mai 1990 conclu entre l'employeur et "une partie des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise" pour admettre une rupture à cette référence automatique à l'indexation des salaires