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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Article 1

—

jeu des clauses de variations de prix, insérées dans les contrats de travaux immobiliers visés par la loi n° 57-908 du 7 août 1957 ne peuvent conduire, jusqu'au 31 octobre 1982 à un prix supérieur à celui résultant de la prise en compte d'indices, index

Article ANNEXE III

—

INDEX DES TERMES ET IMPROPRIETES A EVITER.

LEGIARTI000049423754

—

En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index

LEGIARTI000048568968

—

Corps thyroïde (index 289) Voir endocrinologie (index 135). 14.3.6. Nerfs crâniens Quelle qu'en soit l'origine (traumatique ou idiopathique) : voir index 313. 14.3.6.2.

Article D224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 13

Code de la consommation

La transmission a lieu au moins une fois par trimestre à la demande du consommateur ou s'il a opté pour une facture électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

Article ANNEXE III

—

Index allemand-français

Article ANNEXE II

—

Index anglais-français

Article ANNEXE III

—

Index angloaméricain-français

Article ANNEXE II

—

Index anglais-français

Article ANNEXE II

—

Index anglais-français

Article ANNEXE III

—

Index anglais-français

Article ANNEXE II

—

Index anglais-français

Article ANNEXE II

—

INDEX ANGLAIS-FRANCAIS

Article ANNEXE II

—

Index allemand-français

Article ANNEXE II

—

INDEX ANGLAIS-FRANçAIS

Article ANNEXE II

—

Index anglais-français

Article ANNEXE II

—

Index des termes anglais-français

Article Annexe II

—

Index des termes anglais-français

Article Annexe II

—

Index des termes anglais-français

Article Annexe III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

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