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204 résultats pour « refus de co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

n° 2 prises par la SARL [Q] [P] & CO et reçues au greffe le 06 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions précitées, le tout repris oralement

Source officielle

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TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, Vu les conclusions n°2 prises par la SARL PSL & CO et reçues au greffe le 19 février 2026, Vu les conclusions n° 2 prises par la société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. et reçues au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CO sollicite l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND CO

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 4 septembre 2014, les parts de Monsieur [F] ont été cédées à la SARL JAB CO. Le 30 mars 2019, les parts de Monsieur [X] ont également été cédées à la SARL JAB CO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Messieurs [A] [E] et [H] [N] sont co-gérants depuis 2019 et détiennent chacun 250 parts sociales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; ATTENDU que la société HORIZON YACHT CO LTD souhaite que l'expertise et demandes de provisions soient à la charge de Monsieur [Z] [B], elle sera reçue en cette demande ; ATTENDU que la société HORIZON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Mme [Z] [R], co-gérante de la SARL MGM SEA-FOODS assistée par Me [N] [W], la SELARL AEGIS prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société CO, [I] avait une activité de la fabrication et la commercialisation de vêtements, et notamment de robes de mariées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

POUR LES SOCIÉTÉS ESTHETIC & CO ET POUR LA SOCIÉTÉ LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] : * Donner acte aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE DE [Localité 2] et ESTHETIC & CO de leur intervention

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [I], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [U], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 101, assisté de Me [E] [S] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En date du 16 juillet 2024, la société B.F.R LITTORAL SAS a mis en demeure sa co-contractante afin qu'elle procède au règlement de la somme de 93.985,75 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [K], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 51, assisté de Me [P] [L] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[S] [H], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO [Cadastre 1], assisté de Me [D] [V] [E] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [P], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 89, assisté de Me [B] [M] [C] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

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TCOM

Chambre 07

69f2f56fcdc6046d470de6aa

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

[S], [A] [C],Président du conseil d'administration, [Adresse 3] Représenté par Me Fabrice PRADON, de CLYDE & CO LLP [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* Dire que les dépens seront passés en frais privilégiés de la procédure collective Dans ses conclusion n°3 reçues au greffe du tribunal pour l'audience du 11 décembre 2025, la SAS MAITRIZ &Co demande

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [O] CO-INTERVIEW a formé opposition à cette ordonnance le 9 avril 2025 par courrier recommandé AR reçu le 11 avril 2025.

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TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 20 juin 2022, la SNC RUIXING a vendu le fonds de commerce à la société PAN & CO.

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