* Sur le rejet de la demande de désignation d'un mandataire ad hoc À titre subsidiaire, si le sursis à statuer n'était pas prononcé, elle demande le rejet de la demande de désignation d'un mandataire

Monsieur [D] [F] expose : * Sur l'irrecevabilité de la demande * Sur le défaut de qualité à agir Que les demandeurs agissent sur le fondement des dispositions de l'article 1844-7 du code civil, mais

du 13 février 2024 qu'elle complète ainsi : Vu les articles 1134, 2224 du code civil ; * Rejeter les moyens, fins et conclusions de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; * Rejeter les moyens, fins et conclusions de

le tribunal de commerce de Gap et notamment des relations financières anormales, caractérisant une confusion de patrimoine, éléments qui l'ont incité à demander l'extension à la procédure de liquidation

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont été entendues en leurs plaidoiries et ont déposé leurs conclusions.

Pharmacie Ingani, par conclusions en réponse envoyées par courriel le 27 novembre 2024, demande au tribunal : * In limine litis, rejeter la demande de Pharnum tenant au prononcé de la nullité de l'acte

bien fondée en ses demandes, * Constater que BRINKS ne peut se prévaloir de la théorie de l'estoppel et rejeter à ce titre la demande d'irrecevabilité formulée par la défenderesse, * Constater que BRINKS

La procédure Le 21 juillet 2023, la SAS MAJOBY a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.

Par conclusions en réponse à l'incident, déposées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, AUDRIX demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1240 du code civil, * Déclarer

Pour la société SODIMAS SA, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives N°2, datées et signées du 25 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter

PEOPLE AND BABY, à l'audience du 4 octobre 2024, demande au tribunal, compte tenu de ses dernières conclusions, de : Vu les articles 1103, 1192, 1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 696 et 700

En conséquence, * Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur [Y] [U] et de la société LE [D] DE PHILOU au titre des sommes de 8.785,71 euros au titre de la restitution des échéances

Par conclusions aux fins de jonction déposées le 29 mars 2023, ALPHA demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 367 et 368 du code de procédure civile, Juger qu'il ressort d'une bonne

Par conclusions N°2 déposées le 5 janvier 2026, Transpalux demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

SOCIETE GENERALE a adressé à FRP le 2 avril 2024 une mise en demeure afin de régulariser le solde débiteur du compte et l'informant que le compte serait clôturé à l'issue d'un délai de 60 jours.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SA SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : DEBOUTER la société MERCURY de l'intégralité de ses demandes, fins

* Par ses conclusions liminaires déposées à l'audience du 7 mai 2025, COMING SOON, dans le dernier état de ses prétentions sur les incidents, demande au tribunal de : * Juger caduque l'assignation "

Par conclusions en demande n°5 régularisées à l'audience du 24 septembre 2025, les demandeurs formulent au tribunal les demandes suivantes : Vu les anciens articles 1101, 1108, 1109, 1116, 1131, 1169,

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 10 octobre 2025, Djidji, Lou et Inoflor demandent à ce tribunal de : Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir Djidji,

Par conclusions d'incident en réplique déposées à l'audience du 25 novembre 2025, [H] [U] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 12, 377 et 378 du code de procédure civile