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623 résultats pour « relations entre professionnels qualifiés »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, au travers d'un logiciel en ligne et par tout autre moyen, de professionnels ou de particuliers, entre eux toutes prestations de services, notamment via internet, en relation avec ces activités d'intermédiation

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] soutient que la fin des relations ne saurait être qualifiée de rupture brutale, la relation étant organisée par accords annuels renégociables, et affirme que la cessation de la relation résulte en

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entre associés, les multiples procédures mises en œuvre par Monsieur [F] à compter de mars 2022 permettent de constater que la situation était devenue conflictuelle entre les deux associés et leurs relations

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, il a fait savoir que la relation contractuelle semblait être conclue entre la SAS [E] et la SAS SUN FOR CARAIBES, celle-ci étant l'agence commercial et non Monsieur [B] [C] en qualité de personne

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TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

; A cela s'ajoute le fait que la situation de liquidation judiciaire ne modifie en rien le caractère professionnel de la relation nouée entre la société demanderesse et le défendeur et que, même si ce

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TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société HOME MADE ORLEANS CHATELET.

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

qualité de mandataire judiciaire.

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REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de travail avec Monsieur [K] [E] – en rompant son contrat de travail ainsi que toutes relations professionnelles directes et indirectes avec ce dernier – et ce, sous astreinte de 2.000 € par jour de retard

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JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société G.S SARL.

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JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société ANDIAMO 303 SAS Le contrat de location n° 240052190 a été signé 25 janvier 2024 entre la société PREFILOC

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Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

contractuelles entre les Parties.

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JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec Monsieur [O] [U].

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6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Or, tous les chèques encaissés reviennent impayés au motif qu'ils étaient sans provision.

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JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société U [M] SARL.

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JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société CREATIV'COOKIES SAS.

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Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 Septembre 2021, Vu l'Article L.332-1 du Code de la Consommation dans sa rédaction applicable au cautionnement consenti 19 Mai 2021,

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CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

LES FAITS La banque Société Générale a conclu quatre contrats de crédits professionnels avec la société Epsilon Global Transport, entreprise de transports, entre octobre 2019 et avril 2020.

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JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société LE [O] SARL (RCS 885 310 359).

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JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société BALKANS FOODS EU.

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels (…). » Ainsi, la condition première de cette applicabilité est la conclusion d'un

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